réalisation de missions de contrôle technique (Ct), de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) et de coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) pour diverses opérations
le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent et à bons de commande. Il a pour objet des prestations intellectuelles concernant des missions de Contrôle Technique (Ct), de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) pour diverses opérations (constructions neuves, réhabilitations, remises aux normes, diagnostics de l'existant, opérations de voirie... (liste non exhaustive)) réalisées par la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les prestations sont dévolues en 4 lots séparés, les spécifications et descriptions pour chacun des lots figurent aux C.C.T.P. (pièces no3.1 à 3.4). Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de contrôle technique (Ct), de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) et de coordination des systèmes de sécurité...”
Titre
réalisation de missions de contrôle technique (Ct), de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) et de coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) pour diverses opérations
21ST37
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Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent et à bons de commande. Il a pour objet des prestations intellectuelles concernant des...”
Brève description
le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent et à bons de commande. Il a pour objet des prestations intellectuelles concernant des missions de Contrôle Technique (Ct), de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) pour diverses opérations (constructions neuves, réhabilitations, remises aux normes, diagnostics de l'existant, opérations de voirie... (liste non exhaustive)) réalisées par la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les prestations sont dévolues en 4 lots séparés, les spécifications et descriptions pour chacun des lots figurent aux C.C.T.P. (pièces no3.1 à 3.4). Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“missions de contrôle technique pour diverses opérations (constructions neuves, réhabilitations, remises aux normes, diagnostics de l'existant, opérations de...”
Description du marché
missions de contrôle technique pour diverses opérations (constructions neuves, réhabilitations, remises aux normes, diagnostics de l'existant, opérations de voirie... (liste non exhaustive)) réalisées par la ville de Villeneuve-Le-Roi
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique : Adéquation du mémoire technique avec les besoins du C.C.T.P. (30/50) et pertinence de la note de compréhension (20/50)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“La valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Le prix, évalué sur la base du montant total du Bon de commande simulé (annexe du B.P.U. - Pièce no4bis)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“un an à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable trois fois une année par tacite reconduction, à concurrence du montant maximal de...”
Description des renouvellements
un an à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable trois fois une année par tacite reconduction, à concurrence du montant maximal de l'accord-cadre défini à l'acte d'engagement. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Description du marché:
“missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de bâtiments pour diverses opérations (constructions neuves,...”
Description du marché
missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de bâtiments pour diverses opérations (constructions neuves, réhabilitations, remises aux normes, diagnostics de l'existant, opérations de voirie... (liste non exhaustive)) réalisées par la ville de Villeneuve-Le-Roi
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de voirie pour diverses opérations (constructions neuves, réhabilitations,...”
Description du marché
missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de voirie pour diverses opérations (constructions neuves, réhabilitations, remises aux normes, diagnostics de l'existant, opérations de voirie... (liste non exhaustive)) réalisées par la ville de Villeneuve-Le-Roi
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché:
“missions de coordination des systèmes de sécurité incendie pour diverses opérations (constructions neuves, réhabilitations, remises aux normes, diagnostics...”
Description du marché
missions de coordination des systèmes de sécurité incendie pour diverses opérations (constructions neuves, réhabilitations, remises aux normes, diagnostics de l'existant, opérations de voirie... (liste non exhaustive)) réalisées par la ville de Villeneuve-Le-Roi
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique...) généraux de l'opérateur économique,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ;La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité pourront être joints
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution de l'accord-cadre, notamment pour le lot no1 :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution de l'accord-cadre, notamment pour le lot no1 : l'agrément ministériel requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique de la construction (comme stipulé à l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation), pour les lots 2 et 3 : justificatifs de formation par un organisme de certification qui respecte les modalités de mises en oeuvre de formation définies dans l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs SPS... ; notamment dans son annexe Iv) et qui est accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) et pour le lot no4 ; la certification requise pour l'exercice de la mission de coordinateur SSI
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P., Pièces no3.1, 3.2, 3.3, 3.4)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères d'attribution des marchés subséquents de l'accord-cadre et communs à tous les lots sont les suivants :1. La pertinence de la note de compréhension...”
critères d'attribution des marchés subséquents de l'accord-cadre et communs à tous les lots sont les suivants :1. La pertinence de la note de compréhension (prise en compte des enjeux du besoin de la lettre de mission (et son annexe " note d'information sur le programme "), corrélation avec l'offre proposée à la D.P.G.F.) : Note sur 40 points2. Le prix, évalué sur la base du montant total de la D.P.G.F. (montant calculé sur les prix unitaires appliqué à un quantitatif indiqué par le(s) titulaire(s) du lot concerné de l'accord-cadre, répondant aux besoins de la lettre de mission accompagnée de son annexe " note d'information sur le programme ") : Note sur 60 pointstout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etpdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dansl'offreune copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
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Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 164-431258 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ST37
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation de missions de contrôle technique(titulaire classé no1/3)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: risk control
Adresse postale: 38, rue de Villiers
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://risk-control.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Titre: réalisation de missions de contrôle technique(titulaire classé no2/3)
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha controle
Adresse postale: parc d'activités de Trappes - élancourt 46 avenue des Frères Lumières
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://alphacontrole.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Titre: réalisation de missions de contrôle technique(titulaire classé no3/3)
Nom et adresse du contractant
Nom: point controles
Adresse postale: 1 allée Emile COHL
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://pointcontroles.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de bâtiments(titulaire classé no1/3)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants
Adresse postale: immeuble Central Gare 1, place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067
URL: https://www.btp-consultants.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Titre:
“réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de bâtiments(titulaire classé no2/3)” Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart - bât. E1
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Titre:
“réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de bâtiments(titulaire classé no3/3)” Nom et adresse du contractant
Nom: cobat coprev
Adresse postale: parc tertiaire du Rotois - bât B Route de Oignies
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de voirie(titulaire classé no1/3)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
8️⃣
Titre:
“réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de voirie(titulaire classé no2/3)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣
Titre:
“réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de voirie(titulaire classé no3/3)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie(titulaire classé no1/3)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: batisafe
Adresse postale: savoie Hexapole - l'Agrion 101, rue Maurice Herzog
Commune postale: Mery
Code postal: 73420
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.batisafe.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
1️⃣1️⃣
Titre:
“réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie(titulaire classé no2/3)” Nom et adresse du contractant
Nom: expertignis
Adresse postale: 4 impasse du hameau de Soudène
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: https://www.expertignis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
1️⃣2️⃣
Titre:
“réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie(titulaire classé no3/3)” Nom et adresse du contractant
Nom: leveil franck coforsec
Adresse postale: 29 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2021/S 238-627837 (2021-12-03)