Réalisation de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du plan local d'urbanisme intercommunal

Grand Besançon Métropole

Élaboration de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale du PLUI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Brève description:
Élaboration de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale du PLUI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.urbanisme@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370014
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
L'accord-cadre correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie «marché ordinaire» correspond à l'ensemble des phases de la mission. La partie à bons de commandes correspond à des réunions supplémentaires, son montant maximal est de 20 000 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie «marché ordinaire» correspond à l'ensemble des phases de la mission. La partie à bons de commandes correspond à des réunions supplémentaires, son montant maximal est de 20 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— DC1,
— DC2,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée prévisionnelle du contrat est de 5 ans. Cette durée est justifiée par l'élaboration du Plui qui nécessite un temps long, d'au minimum 5 ans. Sur une commune seule, cette procédure prend environ 3 ans. Le Plui concerne 68 communes, donc un énorme territoire à investiguer, justifie à lui seul l'ajout de 2 années supplémentaires
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée prévisionnelle du contrat est de 5 ans. Cette durée est justifiée par l'élaboration du Plui qui nécessite un temps long, d'au minimum 5 ans. Sur une commune seule, cette procédure prend environ 3 ans. Le Plui concerne 68 communes, donc un énorme territoire à investiguer, justifie à lui seul l'ajout de 2 années supplémentaires
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— référé contractuel (articles L. 551.13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 139-370014 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elaboration de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du Plan Local d'urbanisme intercommunal
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Besançon Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614244
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370014
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: ecovia scop sarl
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 233-614244 (2021-11-26)
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