Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du plan local d'urbanisme intercommunal”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“Élaboration de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale du PLUI.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Élaboration de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale du PLUI.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie «marché ordinaire» correspond à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie «marché ordinaire» correspond à l'ensemble des phases de la mission. La partie à bons de commandes correspond à des réunions supplémentaires, son montant maximal est de 20 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1,
— DC2,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1,
— DC2,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée prévisionnelle du contrat est de 5 ans. Cette durée est justifiée par l'élaboration du Plui qui nécessite un temps long, d'au minimum 5 ans. Sur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée prévisionnelle du contrat est de 5 ans. Cette durée est justifiée par l'élaboration du Plui qui nécessite un temps long, d'au minimum 5 ans. Sur une commune seule, cette procédure prend environ 3 ans. Le Plui concerne 68 communes, donc un énorme territoire à investiguer, justifie à lui seul l'ajout de 2 années supplémentaires
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: https://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— référé contractuel (articles L. 551.13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370014 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Besançon Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du Plan Local d'urbanisme intercommunal”
Brève description:
“elaboration de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du Plan Local d'urbanisme intercommunal”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Description
Description du marché:
“elaboration de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du Plan Local d'urbanisme intercommunal” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Réalisation de létat initial de lenvironnement et lévaluation environnementale du Plan Local dUr”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ecovia scop sarl
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-614244 (2021-11-26)