Réalisation de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du plan local d'urbanisme intercommunal

Grand Besançon Métropole

Élaboration de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale du PLUI.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25043
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.urbanisme@grandbesancon.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du plan local d'urbanisme intercommunal”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Brève description:
“Élaboration de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale du PLUI.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Élaboration de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale du PLUI.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie «marché ordinaire» correspond à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1, — DC2, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; — liste des principales...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée prévisionnelle du contrat est de 5 ans. Cette durée est justifiée par l'élaboration du Plui qui nécessite un temps long, d'au minimum 5 ans. Sur...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: https://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370014 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand Besançon Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du Plan Local d'urbanisme intercommunal”
Brève description:
“elaboration de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du Plan Local d'urbanisme intercommunal”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Description
Description du marché:
“elaboration de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du Plan Local d'urbanisme intercommunal”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370014

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“Réalisation de l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale du Plan Local d’Ur”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ecovia scop sarl
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-614244 (2021-11-26)