Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale de Clichy

Commune de Clichy

Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale de Clichy.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-07-13 Informations complémentaires
2021-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147159662 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ville-clichy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Clichy
Adresse postale: 90 bis rue Martre
Commune postale: Clichy

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale de Clichy”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale de Clichy.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Critère 3: la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Critère 4: le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de coût (nom): Critère 2: valeur financière
Critère de coût (pondération): 45 %
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 45 000 000 EUR.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 218 599 m.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“— 153 véhicules, — bris de machine: 92 300 EUR, — auto collaborateur: 5 000 km/an.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale 24 000 000 EUR.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.
Informations complémentaires: — 1 544 agents et élus, — procédure adaptée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance: — pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2027.
Informations complémentaires

“Conseil extérieur: audit assurances — adresse: 37 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie — tél. +33 147899988 — courriel: audit@auditassurances.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 114-299996 (2021-06-10)
Informations complémentaires (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le centre communal d'action sociale de Clichy”
Brève description:
“Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le centre communal d'action sociale de Clichy.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 114-299996

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 28.7.2021 (12h00).
Source: OJS 2021/S 136-362771 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de clichy
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale de Clichy

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-La-Garenne et le Centre Communal d'action sociale de...”    Afficher plus
Brève description:
“prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-La-Garenne et le Centre Communal d'action sociale de Clichy”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1199523.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût (nom): Critère 2 : Valeur financière
Description
Informations complémentaires:
“assurance avec prise d'effet au 01 janvier 2022 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2027 sauf dénonciation selon les modalités prévues”
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Description
Description du marché: automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance statutaire
Description
Description du marché: prévoyance statutaire
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Description
Description du marché: protection juridique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299996

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 910 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21-068
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: vhv-platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632057.16 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21-069
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: balcia insurance
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: aster - Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23, Rue Chauchat - cS 33132
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370679.88 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prévoyance statutaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

5️⃣
Numéro de contrat: 21-070
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedx 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19876.44 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 241-635844 (2021-12-08)