Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale de Clichy
Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale de Clichy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale de Clichy”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale de Clichy.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Critère 3: la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Critère 4: le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de coût (nom): Critère 2: valeur financière
Critère de coût (pondération): 45 %
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 45 000 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 218 599 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“— 153 véhicules,
— bris de machine: 92 300 EUR,
— auto collaborateur: 5 000 km/an.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale 24 000 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Informations complémentaires: — 1 544 agents et élus,
— procédure adaptée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (une page par membre) selon modèle joint;
— un DC2 ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR: fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
— pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir;
— à défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2027.
Informations complémentaires
“Conseil extérieur: audit assurances — adresse: 37 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie — tél. +33 147899988 — courriel: audit@auditassurances.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
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Source: OJS 2021/S 114-299996 (2021-06-10)
Informations complémentaires (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le centre communal d'action sociale de Clichy”
Brève description:
“Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le centre communal d'action sociale de Clichy.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 114-299996
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 28.7.2021 (12h00).
Source: OJS 2021/S 136-362771 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de clichy
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale de Clichy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-La-Garenne et le Centre Communal d'action sociale de...”
Titre
prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-La-Garenne et le Centre Communal d'action sociale de Clichy
21-067_21-070
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Brève description:
“prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-La-Garenne et le Centre Communal d'action sociale de Clichy”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1199523.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût (nom): Critère 2 : Valeur financière
Description
Informations complémentaires:
“assurance avec prise d'effet au 01 janvier 2022 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2027 sauf dénonciation selon les modalités prévues” Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Description
Description du marché: automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance statutaire
Description
Description du marché: prévoyance statutaire
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Description
Description du marché: protection juridique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 910 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-068
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: vhv-platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632057.16 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-069
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: balcia insurance
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: aster - Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23, Rue Chauchat - cS 33132
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370679.88 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prévoyance statutaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro de contrat: 21-070
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedx 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19876.44 💰
“les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre...”
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : clarisse.guillet@ville-clichy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 241-635844 (2021-12-08)