prestations De Services D'Assurances Pour Le Groupement Hospitalier De TerritoireDes Deux-Sèvres

Centre hospitalier de Niort

la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier des Deux Sèvres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-20 Avis de marché
2021-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de niort
Numéro d'enregistrement national: 26790001700018
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle , Cs 70600
Commune postale: Niort
Code postal: 79021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549782055 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 549782056 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.ch-niort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Services D'Assurances Pour Le Groupement Hospitalier De TerritoireDes Deux-Sèvres Assurances Ght 79”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier des Deux Sèvres”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“détermination de la prime : La prime est unitaire par Etablissement et révisable selon les modalités précisées ci-après. La cotisation annuelle est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services Associés
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 5 fois soit pour une durée totale de 6 ans, à compter du 1er janvier 2022 0h et...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“evolution de la prime :L'Évolution de la prime sera assise sur la seule variation de l'assiette de prime retenue à la souscription. Le paiement de la prime...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Mauléon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“l'Évolution de la prime sera assise sur la seule variation de l'assiette de prime retenue à la souscription. Le paiement de la prime provisionnelle sera...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Mauléon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“détermination de la prime : La prime est calculée pour l'etablissement sur la base du nombre d'agents à la souscription.Evolution de la prime : L'Évolution...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Mauléon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“détermination de la prime : La prime est unitaire et révisable selon les modalités précisées ci-après. La prime annuelle est fixée au prix du m2 de la...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Niort”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“détermination de la prime : La prime est unitaire par Etablissement et révisable selon les modalités précisées ci-après. Les candidats proposeront une prime...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Mauléon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Groupe Hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 164-431205 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 655 425 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431205

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022 102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 008 300 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022 103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Mauléon”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 18 Rue De Londres
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 075 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022 104
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Mauléon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 750 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022 105
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Mauléon”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 980 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022 106
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Niort”
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 120 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022 107
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres”
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 030 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2022 108
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Mauléon”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 995 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2022 109
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Groupe Hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 175 💰
Source: OJS 2021/S 243-641514 (2021-12-10)