la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier des Deux Sèvres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Services D'Assurances Pour Le Groupement Hospitalier De TerritoireDes Deux-Sèvres
Assurances Ght 79”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier des Deux Sèvres”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier des Deux Sèvres
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“détermination de la prime : La prime est unitaire par Etablissement et révisable selon les modalités précisées ci-après. La cotisation annuelle est...”
Description du marché
détermination de la prime : La prime est unitaire par Etablissement et révisable selon les modalités précisées ci-après. La cotisation annuelle est déterminée par application de taux, exprimés en pourcentage ou en pour mille, sur la base du budget tel qu'il est indiqué dans le questionnaire annexé au lot responsabilité civile. Les taux proposés sont définitifs pour la durée totale d'exécution du marché. La prime peut éventuellement être revue à la hausse en fonction de l'évolution du budget ou à la baisse, en fonction des améliorations pouvant être apportées par l'etablissement au titre de la prévention des risques et/ou de l'amélioration de sa sinistralité et/ou de la baisse du budget
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services Associés
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 5 fois soit pour une durée totale de 6 ans, à compter du 1er janvier 2022 0h et...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 5 fois soit pour une durée totale de 6 ans, à compter du 1er janvier 2022 0h et expirera le 31 décembre 2027 à 24h
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“evolution de la prime :L'Évolution de la prime sera assise sur la seule variation de l'assiette de prime retenue à la souscription. Le paiement de la prime...”
Informations complémentaires
evolution de la prime :L'Évolution de la prime sera assise sur la seule variation de l'assiette de prime retenue à la souscription. Le paiement de la prime provisionnelle sera effectif à l'émission du contrat et sa régularisation dès que l'etablissement sera en mesure de communiquer son compte budgétaire définitif
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Mauléon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“l'Évolution de la prime sera assise sur la seule variation de l'assiette de prime retenue à la souscription. Le paiement de la prime provisionnelle sera...”
Informations complémentaires
l'Évolution de la prime sera assise sur la seule variation de l'assiette de prime retenue à la souscription. Le paiement de la prime provisionnelle sera effectif à l'émission du contrat et sa régularisation dès que l'etablissement sera en mesure de communiquer son compte budgétaire définitif
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Mauléon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“détermination de la prime : La prime est calculée pour l'etablissement sur la base du nombre d'agents à la souscription.Evolution de la prime : L'Évolution...”
Description du marché
détermination de la prime : La prime est calculée pour l'etablissement sur la base du nombre d'agents à la souscription.Evolution de la prime : L'Évolution de la prime sera assise sur la seule variation de l'assiette de prime retenue à la souscription sous réserve que l'évolution du nombre d'agents soit supérieure ou inférieure à 10%
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Mauléon” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“détermination de la prime : La prime est unitaire et révisable selon les modalités précisées ci-après. La prime annuelle est fixée au prix du m2 de la...”
Description du marché
détermination de la prime : La prime est unitaire et révisable selon les modalités précisées ci-après. La prime annuelle est fixée au prix du m2 de la surface totale déclarée (Shon, Shob ou Sd) y compris pour la garantie des catastrophes naturelles, frais et taxes en sus.Evolution de la prime :La prime sera indexée sur le dernier indice Fédération Française du Bâtiment (Ffb) publié au jour de la date d'effet des nouvelles garanties. Toute modification significative (supérieure de 10%) du parc immobilier donnera lieu à l'établissement d'un avenant pour ajustement des primes à la date d'échéance du contrat
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Niort” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“détermination de la prime : La prime est unitaire par Etablissement et révisable selon les modalités précisées ci-après. Les candidats proposeront une prime...”
Description du marché
détermination de la prime : La prime est unitaire par Etablissement et révisable selon les modalités précisées ci-après. Les candidats proposeront une prime annuelle fixée au regard des garanties spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières " Flotte automobile et risques annexes " et de l'état du parc automobile communiqué à la souscription.Evolution de la prime :Les primes pourront évoluer en fonction de l'évolution du parc (adjonctions et retraits) et seront régularisées au terme de chaque exercice pour chaque mouvement de véhicule.A parc constant, les primes ne sauraient excéder, annuellement, l'augmentation de l'indice Sra (Sécurité et Réparation Automobile)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Mauléon” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Groupe Hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
- Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 164-431205 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 655 425 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 008 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Mauléon”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 18 Rue De Londres
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 075 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 104
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Mauléon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 750 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 105
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Mauléon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 980 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022 106
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Niort” Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 120 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022 107
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres” Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 030 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022 108
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Mauléon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 995 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022 109
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Groupe Hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 175 💰
Source: OJS 2021/S 243-641514 (2021-12-10)