Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances de la ville de Saint Gilles Croix de Vie
AOO2021014”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestations de services d'assurances de la ville de Saint Gilles Croix de Vie
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. La réponse aux options de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. La réponse aux options de franchise n'est pas obligatoire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes, Auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes, Auto mission
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la commune, des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique de la commune, des agents et élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance du personnel - risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance du personnel - risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. La réponse aux options de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. La réponse aux options de franchise n'est pas obligatoire.
Concernant le lot 5 - assurance du personnel - risques statutaires,
les candidats devront obligatoirement répondre à l'option no 1 " Maladie ordinaire ", sous peine de rejet de leur offre.
L'option no2 " Maternité ou adoption " n'est pas obligatoire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: navigation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurances doit être titulaire pour exercer son activité, conformément aux articles L321-1, L321-7...”
Liste et brève description des conditions
- Copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurances doit être titulaire pour exercer son activité, conformément aux articles L321-1, L321-7 ou L321-9 du Code des Assurances ou attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias)
- mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration du candidat, imprimé Dc2 ou DUME, ou équivalent, à compléter par le candidat individuel ou par chaque membre s'il s'agit d'un groupement,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration du candidat, imprimé Dc2 ou DUME, ou équivalent, à compléter par le candidat individuel ou par chaque membre s'il s'agit d'un groupement,
- attestation de garantie financière conformément à l'article L512-7 du Code des Assurances,
- le chiffre d'affaires global hors taxes des trois dernières années (rubrique E1 du Dc2),
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les moyens techniques et humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- la liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les moyens techniques et humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 86 Quai de la République - cS 80629
Personne de contact: Service Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
AOO2021014
Brève description: prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1267081.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur prévoyait, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats étaient invités à répondre. La réponse aux options de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur prévoyait, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats étaient invités à répondre. La réponse aux options de franchise n'était pas obligatoire
Afficher plus
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur prévoyait, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats étaient invités à répondre. La réponse aux options de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur prévoyait, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats étaient invités à répondre. La réponse aux options de franchise n'était pas obligatoire. Concernant le lot 5 - assurance du personnel - risques statutaires, Les candidats devaient obligatoirement répondre à l'option no 1 " Maladie ordinaire ", sous peine de rejet de leur offre. L'Option no2 " Maternité ou adoption " n'était pas obligatoire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO2021014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76495.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55031.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes, Auto mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86544.70 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance du personnel - risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: le Tara - la base 10 rue Raymond Rallier du Baty - cS 70447
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Région: Morbihan🏙️
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1049009.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, 44041 NANTES Cedex
Commune postale: Nantes Cedex
Téléphone: +33 255101002📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, 44041 NANTES Cedex
Commune postale: Nantes Cedex
Téléphone: +33 255101002📞
Source: OJS 2022/S 005-008347 (2022-01-03)