Prestations de services d'assurance divisés en six lots:
— lot 1: responsabilité civile générale,
– lot 2: automobile — flotte et missions,
— lot 3: dommages aux biens,
— lot 4: responsabilité civile des dirigeants,
— lot 5: atteinte à l'environnement,
— lot 6: risques Cyber.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie d'électricité de Thônes
Adresse postale: 8 voie Eugène Fournier-Bidoz
Commune postale: Thônes
Code postal: 74230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450321717📞
Courrier électronique: info@ret.fr📧
Fax: +33 450021930 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance divisés en six lots:
— lot 1: responsabilité civile générale,
– lot 2: automobile — flotte et missions,
— lot 3:...”
Brève description
Prestations de services d'assurance divisés en six lots:
— lot 1: responsabilité civile générale,
– lot 2: automobile — flotte et missions,
— lot 3: dommages aux biens,
— lot 4: responsabilité civile des dirigeants,
— lot 5: atteinte à l'environnement,
— lot 6: risques Cyber.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Montant de garanties par sinistre: tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non): 60 000 000 EUR avec différentes sous...”
Description du marché
Montant de garanties par sinistre: tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non): 60 000 000 EUR avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— résiliation possible avec préavis de six mois avant l'échéance du 01 janvier;
— les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire...”
Informations complémentaires
— résiliation possible avec préavis de six mois avant l'échéance du 01 janvier;
— les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «Saisir» ces assureurs.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automobile — Flotte et missions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Véhicules à assurer:
— environ 19 véhicules de moins de 3,5 t,
— deux véhicules lourds,
— environ huit remorques et un fenwick.
Mission des collaborateurs:...”
Description du marché
Véhicules à assurer:
— environ 19 véhicules de moins de 3,5 t,
— deux véhicules lourds,
— environ huit remorques et un fenwick.
Mission des collaborateurs: tous risques pour 15 000 km annuels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommage aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Capitaux assurés en dommages directs: environ 18 000 000 EUR. Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses...”
Description du marché
Capitaux assurés en dommages directs: environ 18 000 000 EUR. Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile des dirigeants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutif ou non): 5 000 000 EUR.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Atteinte à l'environnement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 EUR à 15 000 000 EUR. Différents niveaux de franchise envisagés.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques cyber»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché:
“Différents niveaux de garantie demandés: 1 000 000 EUR à 2 000 000 EUR et plusieurs niveaux de franchises envisagées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidatures sont envoyées via la plate-forme de dématérialisation. Les plis reçus hors délais sont éliminés. Les candidats sélectionnés recevront le...”
Les candidatures sont envoyées via la plate-forme de dématérialisation. Les plis reçus hors délais sont éliminés. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Les intermédiaires d'assurance indiquent dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance maximum qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature de «Saisir» ces assureurs. Les saisines seront attribuées exclusivement par la Régie (y compris par tirage au sort).
Déroulement de la procédure:
1) suite à la parution du présent AAPC, les candidats envoient leur dossier de candidature,
2) la Régie sélectionne les candidatures,
3) les candidats retenus reçoivent le DCE, les saisines accordées et envoient leur offres et complètent leur candidature le cas échéant,
4) réception des offres,
5) négociation dans les conditions énoncées au cahier des charges,
6) choix des titulaires du marché selon les critères de sélection énoncés dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel, en application des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 110-289362 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie d'électricité de Thônes
Adresse postale: 8, Voie Eugène Fournier-Bidoz
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
Brève description:
“prestations de services d'assurance divisés en 6 lots : - lot 1 : responsabilité civile générale - lot 2 : automobile - flotte et missions - lot 3 :...”
Brève description
prestations de services d'assurance divisés en 6 lots : - lot 1 : responsabilité civile générale - lot 2 : automobile - flotte et missions - lot 3 : dommages aux biens - lot 4 : responsabilité civile des dirigeants - lot 5 : atteinte à l'environnement - lot 6: risques cyber
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 835 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile générale
Description
Description du marché:
“montant de garanties par sinistre : tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) : 60 000 000 euros avec différentes...”
Description du marché
montant de garanties par sinistre : tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) : 60 000 000 euros avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile Flotte et Missions
Description
Description du marché:
“véhicules à assurer : - environ 19 véhicules de moins de 3.5 tonnes - 2 véhicules lourds - environ 8 remorques et 1 fenwick - mission des collaborateurs :...”
Description du marché
véhicules à assurer : - environ 19 véhicules de moins de 3.5 tonnes - 2 véhicules lourds - environ 8 remorques et 1 fenwick - mission des collaborateurs : tous risques pour 15 000 km annuels
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommage aux biens
Description
Description du marché:
“capitaux assurés en dommages directs : environ 16 000 000 euro . Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des...”
Description du marché
capitaux assurés en dommages directs : environ 16 000 000 euro . Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile des Dirigeants
Description
Description du marché:
“montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutif ou non) : 5 000 000 euro” Champ d'application du marché
Titre: assurance Atteinte à l'environnement
Description
Description du marché:
“différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 euro à 15 000 000 euro. Différents niveaux de franchise envisagés” Champ d'application du marché
Titre: assurance risques cyber
Description
Description du marché:
“différents niveaux de garantie demandés : 1 000 000 euros à 2 000 000 euros et plusieurs niveaux de franchises envisagées”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilite civile générale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance automobile flotte et missions
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances des vallees mma
Adresse postale: rue de la liberation
Commune postale: Saint-Jean Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 062 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance dommage aux biens
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance responsabilite civile des dirigeants
5️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: societe aixoise gestion assurances
Adresse postale: rue ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13953
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: axa france iard
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 936 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance risques cyber
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️
Nom: hiscox
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 837 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun BP 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : le présent marché peut faire l'objet :- un référé précontractuel, en application de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : le présent marché peut faire l'objet :- un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché- un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié- un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun
Source: OJS 2021/S 240-632306 (2021-12-06)