La consultation porte sur des prestations de services d'assurance au bénéfice de la ville de Grenoble.Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant cinq lots, passé pour une durée de cinq ans, à compter du 1.1.2022 (00h00). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
2021_scp_0250
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de services d'assurance au bénéfice de la ville de Grenoble.Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant cinq lots,...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations de services d'assurance au bénéfice de la ville de Grenoble.Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant cinq lots, passé pour une durée de cinq ans, à compter du 1.1.2022 (00h00). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique SC2: absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique SC1: étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires pour ce lot.
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est demandé de tarifer des niveaux de franchise différents pour la solution de base de ce lot. Les candidats...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est demandé de tarifer des niveaux de franchise différents pour la solution de base de ce lot. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun de ces différents niveaux de franchise ainsi que chacune de ces options. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile maître d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile maître d'œuvre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Défense pénale des élus et des agents.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces options. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. Les...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces options. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile — flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Automobile — flotte automobile et auto-missions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est demandé de tarifer des niveaux de franchise différents pour la solution de base de ce lot. Les candidats...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est demandé de tarifer des niveaux de franchise différents pour la solution de base de ce lot. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun de ces différents niveaux de franchise. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions — tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Tous risques expositions — tous risques matériels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1.
Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee, etc.).
L'attestation RCP, si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les compagnies d'assurance: attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les compagnies d'assurance: attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne solvabilité 2.
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: attestation de garantie financière déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées pour des marchés identiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées pour des marchés identiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1.2.20 pour les droits statutaires. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: attestation d'adhésion à l'Orias.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Peuvent uniquement candidater des compagnies d'assurance ou des intermédiaires au sens du code des assurances.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées par le budget principal de la ville de Grenoble.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La transmission par voie papier de remise des plis n'est pas autorisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 142-378280 (2021-07-21)