Prestations de services d'assurance divisés en six lots:
— lot 1: responsabilité civile générale,
— lot 2: automobile,
— flotte et missions,
— lot 3: dommages aux biens,
— lot 4: responsabilité civile des dirigeants,
— lot 5: atteinte à l'environnement,
— lot 6: risques cyber.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance divisés en six lots:
— lot 1: responsabilité civile générale,
— lot 2: automobile,
— flotte et missions,
— lot 3:...”
Brève description
Prestations de services d'assurance divisés en six lots:
— lot 1: responsabilité civile générale,
— lot 2: automobile,
— flotte et missions,
— lot 3: dommages aux biens,
— lot 4: responsabilité civile des dirigeants,
— lot 5: atteinte à l'environnement,
— lot 6: risques cyber.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Montant de garanties par sinistre: tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non): 60 000 000 EUR avec différentes sous...”
Description du marché
Montant de garanties par sinistre: tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non): 60 000 000 EUR avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Résiliation possible avec préavis de six mois avant l'échéance du 1.1 — les intermédiaires d'assurance indiqueront, dans l'ordre prioritaire décroissant,...”
Informations complémentaires
Résiliation possible avec préavis de six mois avant l'échéance du 1.1 — les intermédiaires d'assurance indiqueront, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automobile Flotte et Missions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Véhicules à assurer:
— environ 29 véhicules de moins de 3,5 t;
— 4 véhicules lourds,
— environ 12 remorques,
— mission des collaborateurs: tous risques pour...”
Description du marché
Véhicules à assurer:
— environ 29 véhicules de moins de 3,5 t;
— 4 véhicules lourds,
— environ 12 remorques,
— mission des collaborateurs: tous risques pour 25 000 km annuels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommage aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Capitaux assurés en dommages directs: environ 12 000 000 EUR. Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses...”
Description du marché
Capitaux assurés en dommages directs: environ 12 000 000 EUR. Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile des Dirigeants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutif ou non): 5 000 000 EUR.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Atteinte à l'environnement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 EUR à 15 000 000 EUR. Différents niveaux de franchise envisagés.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «risques cyber»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché:
“Différents niveaux de garantie demandés: 1 000 000 EUR à 2 000 000 EUR et plusieurs niveaux de franchises envisagées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidatures sont envoyées via la plateforme de dématérialisation. Les plis reçus hors délais sont éliminés. Les candidats sélectionnés recevront le...”
Les candidatures sont envoyées via la plateforme de dématérialisation. Les plis reçus hors délais sont éliminés. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Les intermédiaires d'assurance indiquent dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance maximaux qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature de «saisir» ces assureurs. Les saisines seront attribuées exclusivement par ESS (y compris par tirage au sort) — déroulement de la procédure:
1 - une suite à la parution du présent AAPC, les candidats envoient leur dossier de candidature;
2 - ESS sélectionne les candidatures;
3 - les candidats retenus reçoivent le DCE, les saisines accordées et envoient leur offres et complètent leur candidature, le cas échéant;
4 - réception des offres;
5 - négociation dans les conditions énoncées au cahier des charges;
6 - choix des titulaires du marché selon les critères de sélection énoncés dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1133
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le présent marché peut faire l'objet:
— un référé précontractuel, en application de l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le présent marché peut faire l'objet:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 110-289248 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: energie et services de seyssel
Adresse postale: 32, rue de savoie
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
Brève description:
“prestations de services d'assurance divisés en 6 lots : - lot 1 : responsabilité civile générale - lot 2 : automobile - flotte et Missions - lot 3 :...”
Brève description
prestations de services d'assurance divisés en 6 lots : - lot 1 : responsabilité civile générale - lot 2 : automobile - flotte et Missions - lot 3 : dommages aux biens - lot 4 : responsabilité civile des dirigeants - lot 5 : atteinte à l'environnement - lot 6 : risques Cyber
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile générale
Description
Description du marché:
“montant de garanties par sinistre : tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) : 60 000 000 euros avec différentes...”
Description du marché
montant de garanties par sinistre : tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) : 60 000 000 euros avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère jugée sur la base de la prime (T.T.C.).
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de coût (nom):
“selon réserves émises, l'impact financier maximal, importance dans le cadre des exigences, réponses apportées par les autres candidats”
Critère de coût (pondération): 60/100
Description
Informations complémentaires:
“résiliation possible avec préavis de 6 mois avant l'échéance du 01 janvier - les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant...”
Informations complémentaires
résiliation possible avec préavis de 6 mois avant l'échéance du 01 janvier - les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "Saisir" ces assureurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile Flotte et Missions
Description
Description du marché:
“véhicules à assurer : - environ 29 véhicules de moins de 3.5 tonnes - 4 véhicules lourds - environ 12 remorques - mission des collaborateurs : tous risques...”
Description du marché
véhicules à assurer : - environ 29 véhicules de moins de 3.5 tonnes - 4 véhicules lourds - environ 12 remorques - mission des collaborateurs : tous risques pour 25 000 km annuels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“selon réserves émises, impact financier prévisionnel maximal, importance dans le cadre des exigences, réponses apportées par les autres candidats.” Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommage aux biens
Description
Description du marché:
“capitaux assurés en dommages directs : environ 12 000 000 ? . Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses...”
Description du marché
capitaux assurés en dommages directs : environ 12 000 000 ? . Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières
Afficher plus
Informations complémentaires:
“- Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant l'échéance du 01 janvier - les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire...”
Informations complémentaires
- Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant l'échéance du 01 janvier - les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "Saisir" ces assureurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile des Dirigeants
Description
Description du marché:
“montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutif ou non) : 5 000 000 ?” Champ d'application du marché
Titre: assurance Atteinte à l'environnement
Description
Description du marché:
“différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 ? à 15 000 000 ?. Différents niveaux de franchise envisagés” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“selon les réserves émises, l'impact financier prévisionnel maximal, l'importance dans le cadre des exigences, les réponses apportées par les autres candidats” Champ d'application du marché
Titre: assurance risques cyber
Description
Description du marché:
“différents niveaux de garantie demandés : 1 000 000 euros à 2 000 000 euros et plusieurs niveaux de franchises envisagées”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilité civile générale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance automobiles flotte et missions
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance dommages aux biens
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance responsabilité civile des dirigeants
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance atteinte à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle sas
Adresse postale: 17, avenue POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: berkshire hathaway european insurance
Adresse postale: 3-5, rue saint georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 263 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 263 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Cyber
Nom et adresse du contractant
Nom: hiscox sas
Adresse postale: 38, avenue DE L'Opera
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20496.36 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20496.36 💰
“les candidatures sont envoyées via la plate forme de dématérialisation. Les plis reçus hors délais sont éliminés. Les candidats sélectionnés recevront le...”
les candidatures sont envoyées via la plate forme de dématérialisation. Les plis reçus hors délais sont éliminés. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Les intermédiaires d'assurance indiquent dans l'ordre prioritaire décroissant les 3 organismes d'assurance maximum qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature de "Saisir" ces assureurs. Les saisines seront attribuées exclusivement par ESS (y compris par tirage au sort) - déroulement de la procédure :- 1 suite à la parution du présent AAPC, les candidats envoient leur dossier de candidature - 2 ESS sélectionne les candidatures -3 les candidats retenus reçoivent le DCE, les saisines accordées et envoient leur offres et complètent leur candidature le cas échéant - 4 réception des offres - 5 négociation dans les conditions énoncées au cahier des charges - 6 choix des titulaires du marché selon les critères de sélectionénoncés dans le DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun BP 1133
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : le présent marché peut faire l'objet : - un référé précontractuel, en application de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : le présent marché peut faire l'objet : - un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché - un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place VERDUN
Source: OJS 2021/S 245-646947 (2021-12-14)