Les marchés passés à l'issue de la présente consultation sont constitués de quatre lots composés de la façon suivante dont le contenu est précisé pour chaque lot aux CCTP:
— lot 1: assurance «Responsabilité civile»;
— lot 2: assurance «Dommages aux biens»;
— lot 3: assurance «Automobile»;
— lot 4: assurance «Protection juridique agents et personne morale».
Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2022 pour une durée de 60 mois soit cinq ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance du 1 janvier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurances pour la communauté d'agglomération ACCM (13)
2021-043”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les marchés passés à l'issue de la présente consultation sont constitués de quatre lots composés de la façon suivante dont le contenu est précisé pour...”
Brève description
Les marchés passés à l'issue de la présente consultation sont constitués de quatre lots composés de la façon suivante dont le contenu est précisé pour chaque lot aux CCTP:
— lot 1: assurance «Responsabilité civile»;
— lot 2: assurance «Dommages aux biens»;
— lot 3: assurance «Automobile»;
— lot 4: assurance «Protection juridique agents et personne morale».
Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2022 pour une durée de 60 mois soit cinq ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance du 1 janvier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Lot 1: responsabilité civile: variante 1: franchises majorées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Dommages aux biens.
Informations complémentaires:
“Lot 2: dommage aux biens: variante 1: franchises majorées. Une variante libre est autorisée en ce qui concerne le critère nº 3: «Modalités et procédure de...”
Informations complémentaires
Lot 2: dommage aux biens: variante 1: franchises majorées. Une variante libre est autorisée en ce qui concerne le critère nº 3: «Modalités et procédure de gestion des dossiers-prestations complémentaires» pour lequel les candidats pourront présenter des prestations complémentaires de gestion des risques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique agents — élus et personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Protection juridique agents — élus et personne morale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur à fournir doit reprendre celle de l'article R. 2143-3 du CCP: «Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail»;
— DC2: la déclaration du candidat modèle (disponible à la même adresse) ou équivalent pour chaque membre du groupement — pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur à fournir doit reprendre celle de l'article R. 2143-3 du CCP: «Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail»;
— si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances;
— si le candidat est intermédiaire l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
— conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2344-2 du code de la commande publique;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— si le candidat est intermédiaire l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
— conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir:
— l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
— un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir:
— l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
— un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm — Pour le critère de la valeur technique, pondéré à 60 %, la notation est décomposée:
— nature et étendue des garanties: coefficient 4;
— modalités et procédure de gestion des dossiers — prestations complémentaires: coefficient .
Nature et étendue des garanties: les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 10, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'étendue des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Cependant, les candidats peuvent améliorer les garanties prévues au CCTP. Pour les candidats qui présenteront des réserves ou des aménagements ou améliorations, celles-ci seront notées au regard de leur incidence, notamment économique. Elles feront l'objet d'une rédaction précise et formelle dans l'article réservé à cet effet dans les actes d'engagement et deviendront, de fait, contractuelles. Les motifs de réduction ou de majoration de la notation seront formellement explicités dans le rapport comparatif des offres.
— Notation de 1 à 8: inférieur aux exigences du CCTP;
— Notation de 9: strictement conforme aux exigences du CCTP;
— Notation plus de 9 à 10: supérieur aux exigences du CCTP.
Modalités et procédure de gestion des dossiers — prestations complémentaires: ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat au document «convention de gestion». Les différentes prestations pour chaque lot, sont notées de 1 à 10, selon leur conformité aux exigences exprimées dans le document «convention de gestion». Les exigences de l'acheteur public en termes de gestion et de prestations annexes sont définies dans le cahier des charges. Cependant les candidats peuvent améliorer les prestations prévues au document «convention de gestion». Pour les candidats qui présenteront des réserves ou des aménagements ou améliorations, celles-ci seront notées au regard de leur incidence, notamment en termes de facilité de gestion pour les services. Elles feront l'objet d'une rédaction précise et formelle dans l'article réservé à cet effet dans les actes d'engagement et deviendront, de fait, contractuelles. Les motifs de réduction ou de majoration de la notation seront formellement explicités dans le rapport comparatif des offres.
— Notation de 1 à 8: inférieur aux exigences du CCTP;
— Notation de 9: strictement conforme aux exigences du CCTP;
— Notation plus de 9 à 10: supérieur aux exigences du CCTP.
Les différentes prestations pour chaque lot, sont notées de 1 à 10, selon leur conformité aux exigences exprimées dans le document «convention de gestion». Les motifs de réduction ou de majoration de la notation seront formellement explicités dans le rapport comparatif des offres.
— Notation de 1 à 8: inférieur aux exigences du CCTP;
— Notation de 9: strictement conforme aux exigences du CCTP;
— Notation plus de 9 à 10: supérieur aux exigences du CCTP.
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille — place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 138-367549 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assurances pour la communauté d'agglomération Accm (13)
2021-043”
Brève description:
“les marchés passés à l'issue de la présente consultation sont constitués de 4 lots composés de la façon suivante dont le contenu est précisé pour chaque lot...”
Brève description
les marchés passés à l'issue de la présente consultation sont constitués de 4 lots composés de la façon suivante dont le contenu est précisé pour chaque lot aux Cctp :- lot 1 Assurance "Responsabilité Civile"- lot 2 Assurance "Dommages aux biens"- lot 3 Assurance "Automobile"- lot 4 Assurance "Protection Juridique agents et personne morale"les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots.Les contrats sont souscrits à effet du 1er Janvier 2022 pour une durée de 60 mois soit 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 922276.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Description
Description du marché: responsabilité civile
Informations complémentaires: lot 1 : responsabilité civile : variante 1 : franchises majorées
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Description
Description du marché: dommages aux biens
Informations complémentaires:
“lot 2 : Dommage aux biens : variante 1 : franchises majorées.Une variante libre est autorisée en ce qui concerne le critère no 3 : "Modalités et procédure...”
Informations complémentaires
lot 2 : Dommage aux biens : variante 1 : franchises majorées.Une variante libre est autorisée en ce qui concerne le critère no 3 : "Modalités et procédure de gestion des dossiers-prestations complémentaires" pour lequel les candidats pourront présenter des prestations complémentaires de gestion des risques
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: automobile
Description
Description du marché: flotte automobile
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique Agents - elus et personne morale
Description
Description du marché: protection juridique Agents - elus et personne morale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-043-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Paris Nord Assurance (mandataire) / Areas
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6264.14 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-043-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Assurances_Pilliot (mandataire) / Vhv
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42363.46 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-043-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Assurances_Pilliot (mandataire) / Glise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133674.35 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-043-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique Agents - elus et personne morale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Assurances_Pilliot (mandataire) / Malj
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2153.30 💰
“les prestations font l'objet d'un marché conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1er janvier 2022.Lot 1 attribué avec un taux de 0.069% du...”
les prestations font l'objet d'un marché conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1er janvier 2022.Lot 1 attribué avec un taux de 0.069% du montant des rémunérations, pour une prime annuelle de 6264.14 euro(s) (T.T.C.) (offre de base).Lot 2 attribué avec une prime annuelle de 42 363.46 euro(s) (T.T.C.) (variante no1: franchises majorées)lot 3 attribué pour une prime annuelle de 133 674.35 euro(s) (offre de base).Lot 4 attribué avec une prime annuelle de 2 153.30 euro(s) (offre de base).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 246-650724 (2021-12-15)