Prestations de service d'assurances de la Communauté de communes Buëch Dévoluy

Communauté de communes Buëch Dévoluy

La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances de la Communauté de communes Buech Dévoluy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-06-Ass
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances de la Communauté de communes Buech Dévoluy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Buëch Dévoluy
Adresse postale: 3 bis rue du Jeu de Paume
Code postal: 05400
Commune postale: Veynes
Contact
Adresse Internet: http://ccbuechdevoluy.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbd.fr 📧
Téléphone: +33 492589828 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274203
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Assurances de responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Intitulé du lot: RC Atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: RC atteinte à l'environnement.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Buech Devoluy — 05400 Veynes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— l'attestation RCP. Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier). Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements. Les contrats en coassurance peuvent être proposés sous la forme de groupements d'assureurs, avec indication de l'apériteur et des parts de chacun. Le marché sera passé avec un groupement conjoint représenté par l'apériteur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Veynes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006744500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Buech Devoluy: Bermond Laurence
Adresse postale: rue du Jeu de Paume
Téléphone: +33 492580242 📞
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 104-274203 (2021-05-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes
Produits/services:
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