Prestations de service d'assurances de la Communauté de communes Buëch Dévoluy

Avis de marché (2021-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Buëch Dévoluy
Numéro d'enregistrement national: 20006744500011
Adresse postale: 3 bis rue du Jeu de Paume
Commune postale: Veynes
Code postal: 05400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492589828 📞
Courrier électronique: accueil@ccbd.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://ccbuechdevoluy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Buech Devoluy: Bermond Laurence
Adresse postale: rue du Jeu de Paume
Commune postale: Veynes
Code postal: 05400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492580242 📞
Courrier électronique: accueil@ccbd.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurances de la Communauté de communes Buëch Dévoluy 2021-06-Ass”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances de la Communauté de communes Buech Dévoluy.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Buech Devoluy — 05400 Veynes.
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurances de responsabilité civile.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RC Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: RC atteinte à l'environnement.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier). Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Veynes.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 104-274203 (2021-05-27)