prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Navarre-Côte Basque - 11 lots

Centre Hospitalier de la Côte Basque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre Hospitalier de la Côte Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 27_2021
Brève description:

prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Navarre-Côte Basque - 11 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de la côte basque
Adresse postale: 13 avenue de l'interne jacques loëb
Code postal: 64109
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cote-basque.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@ch-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559443106 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822876&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822876&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470220
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

la présente consultation est allotie en 11 lots. Elle concerne des marchés de prestations de service d'assurance pour les établissements membres du GHT Navarre Côte Basque, à savoir le CH de la Côte Basque, le CH de Saint Palais et l'eps de Garazi. Le centre hospitalier de la côte basque a été désigné établissement support du GHT Navarre-Côte Basque. Les opérateurs économiques doivent télécharger directement le dossier de consultation sur le profil acheteur du CH de la Côte basque (plateforme de dématérialisation Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Ils devront transmettre, à l'appui de leur candidature et de leur offre tous les documents mentionnés dans le règlement de la consultation.Les plis devront être déposés uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frConcernant les variantes à l'initiative des candidats (variantes libres) : elle sont autorisées uniquement pour les lots 9, 10 et 11. Les candidats pourront proposer si il le souhaitent une seule variante par établissement pour ces lots, sans réponse obligatoire à l'offre de base. Les exigences minimales devant être respectées sont les montants de garantie.Concernant les variantes imposées (à la demande du Ght) : il existe des variantes imposées pour les lots 1, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 (Voir dossier de consultation)concernant les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : il existe une PSE dénommée "Détournement des lignes téléphoniques" pour les lots 4 et 5. Il existe une PSE dénommée "Garantie détournement de fonds" pour les lots 9, 10 et 11. La réponse à ces PSE est facultative et l'acheteur se réserve le droit de les retenir ou non lors de l'attribution des marchés.Pour tout renseignement complémentaire les opérateurs économiques doivent poser leur questions via la plateforme PLACE, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais

Description des renouvellements:

première période de 12 mois à compter du 01/01/2022. Reconductible ensuite 3 fois par période de 12 mois chacune

Intitulé du lot: assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes du Centre Hospitalier de la Côte Basque
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes du Centre Hospitalier de la Côte Basque

Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais

Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque

Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais
Numéro du lot: 7
Brève description:

assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais

Intitulé du lot: assurance Accidents Corporels pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance Accidents Corporels pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
Intitulé du lot: assurance Cyber-Risques pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
Numéro du lot: 9
Brève description: assurance Cyber-Risques pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
Intitulé du lot: assurance Cyber-Risques pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais
Numéro du lot: 10
Brève description: assurance Cyber-Risques pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais
Intitulé du lot: assurance Cyber-Risques pour l'eps Garazi
Numéro du lot: 11
Brève description: assurance Cyber-Risques pour l'eps Garazi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centres hospitaliers de la Côte Basque et de Saint Palais

centre hospitalier de la côte basque

centre hospitalier de Saint Palais

centre hospitalier de saint palais

eps de Garazi (Ispoure)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés du CH de la Côte Basque
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822876&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une consultation sera susceptible d'être à nouveau lancée courant deuxième semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2021/S 181-470220 (2021-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 946235.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632620
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470220
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les montants ci-dessus, par lot, sont des montants HT sur la durée totale des marchés, soit 48 moislot 8 : lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (absence d'offre). Lots 9, 10 et 11 : lot déclaré sans suite pour motif tenant aux besoins du pouvoir adjudicateur (nécessité de redéfinir le besoin)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: bureau europeen D'Assurance hospitaliere (beah)
Adresse postale: 16/18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux - aGSM
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon 04
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Nom: lloyd'S insurance company sa
Adresse postale: 8/10 Rue Lamennais
Code postal: 75009
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Valeur totale du marché: 372 000 EUR 💰
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 25597.20 EUR 💰
Nom: cabinet 2c COURTAGE
Adresse postale: rce T. Gautier - 7 Rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: groupama protection juridique societe francaise de protection juridique
Adresse postale: 8 - 10, rue d'astorg
Valeur totale du marché: 1757.68 EUR 💰
243679.52 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 42892.80 EUR 💰
Nom: caisse regionale D'Assurance mutuelles agricoles groupama D'Oc
Adresse postale: 13 Boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 250896.32 EUR 💰
9 412 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2021/S 240-632620 (2021-12-07)

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