Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Navarre-Côte Basque - 11 lots
27_2021”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Navarre-Côte Basque - 11 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centres hospitaliers de la Côte Basque et de Saint Palais
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“première période de 12 mois à compter du 01/01/2022. Reconductible ensuite 3 fois par période de 12 mois chacune” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de la côte basque
Description du marché: assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Saint Palais
Description du marché: assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes du Centre Hospitalier de la Côte Basque” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes du Centre Hospitalier de la Côte Basque”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Accidents Corporels pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: assurance Accidents Corporels pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber-Risques pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: assurance Cyber-Risques pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber-Risques pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de saint palais
Description du marché: assurance Cyber-Risques pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber-Risques pour l'eps Garazi
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: eps de Garazi (Ispoure)
Description du marché: assurance Cyber-Risques pour l'eps Garazi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une consultation sera susceptible d'être à nouveau lancée courant deuxième semestre 2025” Informations complémentaires
“la présente consultation est allotie en 11 lots. Elle concerne des marchés de prestations de service d'assurance pour les établissements membres du GHT...”
la présente consultation est allotie en 11 lots. Elle concerne des marchés de prestations de service d'assurance pour les établissements membres du GHT Navarre Côte Basque, à savoir le CH de la Côte Basque, le CH de Saint Palais et l'eps de Garazi. Le centre hospitalier de la côte basque a été désigné établissement support du GHT Navarre-Côte Basque. Les opérateurs économiques doivent télécharger directement le dossier de consultation sur le profil acheteur du CH de la Côte basque (plateforme de dématérialisation Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Ils devront transmettre, à l'appui de leur candidature et de leur offre tous les documents mentionnés dans le règlement de la consultation.Les plis devront être déposés uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frConcernant les variantes à l'initiative des candidats (variantes libres) : elle sont autorisées uniquement pour les lots 9, 10 et 11. Les candidats pourront proposer si il le souhaitent une seule variante par établissement pour ces lots, sans réponse obligatoire à l'offre de base. Les exigences minimales devant être respectées sont les montants de garantie.Concernant les variantes imposées (à la demande du Ght) : il existe des variantes imposées pour les lots 1, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 (Voir dossier de consultation)concernant les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : il existe une PSE dénommée "Détournement des lignes téléphoniques" pour les lots 4 et 5. Il existe une PSE dénommée "Garantie détournement de fonds" pour les lots 9, 10 et 11. La réponse à ces PSE est facultative et l'acheteur se réserve le droit de les retenir ou non lors de l'attribution des marchés.Pour tout renseignement complémentaire les opérateurs économiques doivent poser leur questions via la plateforme PLACE, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 181-470220 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 946235.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau europeen D'Assurance hospitaliere (beah)
Adresse postale: 16/18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux - aGSM
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon 04
Code postal: 69004
Région: Rhône🏙️
Nom: lloyd'S insurance company sa
Adresse postale: 8/10 Rue Lamennais
Code postal: 75009
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25597.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet 2c COURTAGE
Adresse postale: rce T. Gautier - 7 Rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupama protection juridique societe francaise de protection juridique
Adresse postale: 8 - 10, rue d'astorg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1757.68 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes du Centre Hospitalier de la Côte Basque” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243679.52 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais” Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42892.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque” Nom et adresse du contractant
Nom: caisse regionale D'Assurance mutuelles agricoles groupama D'Oc
Adresse postale: 13 Boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250896.32 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 412 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance Accidents Corporels pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assurance Cyber-Risques pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: assurance Cyber-Risques pour le Centre Hospitalier de Saint-Palais
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: assurance Cyber-Risques pour l'eps Garazi
“les montants ci-dessus, par lot, sont des montants HT sur la durée totale des marchés, soit 48 moislot 8 : lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité...”
les montants ci-dessus, par lot, sont des montants HT sur la durée totale des marchés, soit 48 moislot 8 : lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (absence d'offre). Lots 9, 10 et 11 : lot déclaré sans suite pour motif tenant aux besoins du pouvoir adjudicateur (nécessité de redéfinir le besoin)
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Source: OJS 2021/S 240-632620 (2021-12-07)