Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de Lot-et-Garonne

Centre hospitalier Agen Nerac

Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de Lot-et-Garonne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2021-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Agen Nérac
Adresse postale: route de Villeneuve
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47923
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sentenacg@ght47.fr 📧
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754429&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754429&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754429&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de Lot-et-Garonne 210070”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de Lot-et-Garonne.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier Agen-Nérac, le Centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le Centre hospitalier de Casteljaloux.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-17 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour le Centre hospitalier d'Agen-Nérac le marché est reconductible tacitement trois fois un an à compter du 1.1.2022 (00h00) et expirera le 31.12.2024...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique pour le Centre hospitalier de Casteljaloux.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois un an à la date d'échéance du contrat fixée au 1 janvier, soit pour une durée...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le Centre hospitalier de Casteljaloux.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes pour le Centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le Centre hospitalier de Casteljaloux.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Cyber-risques pour le Centre hospitalier Agen-Nérac, le Centre hospitalier départemental «La Candélie» et le Centre hospitalier de Casteljaloux.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Garantie Cyber détournement de fonds avec franchise de 15 000 EUR et de 30 000 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-238743 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Agen-Nérac

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332870.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier Agen-Nérac, le centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le centre hospitalier de Casteljaloux.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (réserves)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Protection juridique pour le centre hospitalier de Casteljaloux.
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le centre hospitalier de Casteljaloux.”
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes pour le centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le centre hospitalier de Casteljaloux.”
Description du marché:
“Cyber-risques pour le Centre hospitalier Agen-Nérac, le centre hospitalier départemental «La Candélie» et le centre hospitalier de Casteljaloux.”
Informations sur les options
Description des options:
“Garantie cyber détournement de fonds avec franchise de 15 000 EUR et de 30 000 EUR.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238743

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 210070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: berkshire hathaway european insurance DAC
Adresse postale: 3 rue Saint-Georges
Nom: Lloyd's insurance company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Nom: Agence de gestion des sinistres médicaux — AGSM
Adresse postale: 84 quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Rhône 🏙️
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 600 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber-risque
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Covea protection juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72045
Région: Sarthe 🏙️
Nom: ADM assurances
Adresse postale: 169 avenue Jean Jaurès — BP 40265
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47007
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592.59 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15377.20 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance
Adresse postale: HRB 230378 Königinstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8300.81 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-375461 (2021-07-20)