Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de Lot-et-Garonne
210070”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de Lot-et-Garonne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier Agen-Nérac, le Centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le Centre hospitalier de Casteljaloux.”
Description du marché
Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier Agen-Nérac, le Centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le Centre hospitalier de Casteljaloux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-17 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour le Centre hospitalier d'Agen-Nérac le marché est reconductible tacitement trois fois un an à compter du 1.1.2022 (00h00) et expirera le 31.12.2024...”
Description des renouvellements
Pour le Centre hospitalier d'Agen-Nérac le marché est reconductible tacitement trois fois un an à compter du 1.1.2022 (00h00) et expirera le 31.12.2024 (24h00). Pour les autres établissements, le marché est reconductible tacitement deux fois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique pour le Centre hospitalier de Casteljaloux.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois un an à la date d'échéance du contrat fixée au 1 janvier, soit pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois un an à la date d'échéance du contrat fixée au 1 janvier, soit pour une durée totale de trois ans, à compter du 1.1.2022 (00h00) jusqu'au 31.12.2024 (24h00).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le Centre hospitalier de Casteljaloux.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes pour le Centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le Centre hospitalier de Casteljaloux.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Cyber-risques pour le Centre hospitalier Agen-Nérac, le Centre hospitalier départemental «La Candélie» et le Centre hospitalier de Casteljaloux.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Garantie Cyber détournement de fonds avec franchise de 15 000 EUR et de 30 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 092-238743 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Agen-Nérac
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332870.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier Agen-Nérac, le centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le centre hospitalier de Casteljaloux.”
Description du marché
Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier Agen-Nérac, le centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le centre hospitalier de Casteljaloux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (réserves)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Protection juridique pour le centre hospitalier de Casteljaloux.
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le centre hospitalier de Casteljaloux.”
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes pour le centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le centre hospitalier de Casteljaloux.”
Description du marché:
“Cyber-risques pour le Centre hospitalier Agen-Nérac, le centre hospitalier départemental «La Candélie» et le centre hospitalier de Casteljaloux.” Informations sur les options
Description des options:
“Garantie cyber détournement de fonds avec franchise de 15 000 EUR et de 30 000 EUR.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: berkshire hathaway european insurance DAC
Adresse postale: 3 rue Saint-Georges
Nom: Lloyd's insurance company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Nom: Agence de gestion des sinistres médicaux — AGSM
Adresse postale: 84 quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Rhône🏙️
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber-risque
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Covea protection juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72045
Région: Sarthe🏙️
Nom: ADM assurances
Adresse postale: 169 avenue Jean Jaurès — BP 40265
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47007
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592.59 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15377.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: great lakes insurance
Adresse postale: HRB 230378 Königinstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8300.81 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-375461 (2021-07-20)