Prestations de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PestiRiv

ANSES

Réalisation de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PestiRiv. Le marché comprend six lots. Le candidat peut déposer une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-12 Avis de marché
2021-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 21FCS014
Brève description:
Réalisation de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PestiRiv. Le marché comprend six lots. Le candidat peut déposer une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Aude 🏙️
Ardennes 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735034&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735034&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187969
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation d'interventions en région Nouvelle-Aquitaine — département Gironde (33)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation d'interventions en région Nouvelle-Aquitaine — département Gironde (33). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à six mois après la date de remise de l'ensemble des résultats.
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Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Intitulé du lot: Réalisation d'interventions en région Occitanie — départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation d'interventions en région Occitanie — départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à six mois après la date de remise de l'ensemble des résultats.
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Intitulé du lot: Réalisation d'interventions en région Grand Est — Champagne — départements Ardennes (08), Marne (51)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation d'interventions en région Grand Est — Champagne — départements Ardennes (08), Marne (51). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à six mois après la date de remise de l'ensemble des résultats.
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Intitulé du lot: Réalisation d'interventions en région Grand Est — Alsace — départements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation d'interventions en région Grand Est — Alsace — départements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à six mois après la date de remise de l'ensemble des résultats.
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Intitulé du lot: Réalisation d'interventions en région Auvergne-Rhône-Alpes et région Bourgogne-Franche-Comté — départements Côte-d'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône-et-Loire (71)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réalisation d'interventions en région Auvergne-Rhône-Alpes et région Bourgogne-Franche-Comté — départements Côte-d'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône-et-Loire (71). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à six mois après la date de remise de l'ensemble des résultats.
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Intitulé du lot: Réalisation d'interventions en région Provence-Alpes-Côte d'Azur — départements Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Réalisation d'interventions en région Provence-Alpes-Côte d'Azur — départements Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à six mois après la date de remise de l'ensemble des résultats.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département Gironde.
Départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34).
Départements Ardennes (08), Marne (51).
Départements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).
Départements Côte-d'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône-et-Loire (71).
Départements Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort.
Informations complémentaires: Ouverture des offres non publique. Date et heure renseignées à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735034&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735034&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent télécharger les Documents de la consultation des entreprises (DCE) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'anses sur le site www.marchespublics.gouv.fr — Le lien pour accéder à la consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735034&orgAcronyme=h8j — La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. L'acte d'engagement papier signé de façon manuscrite sera remis uniquement par l'attributaire du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2021/S 074-187969 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PESTIRIV. Le marché comprend 6 lots.le candidat peut déposer une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique
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Valeur totale du marché: 567 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: anses
Commune postale: Maisons Alfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476877
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-187969
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le montant de chaque marché (lot) attribué est estimé sur la base des quantités estimées mentionnées dans le CCTP

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation d'interventions en région Nouvelle Aquitaine -Département Gironde (33)
Brève description:
réalisation d'interventions en région Nouvelle Aquitaine -Département Gironde (33).la description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats
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Intitulé du lot: réalisation d'interventions en région Occitanie-Départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34)
Brève description:
réalisation d'interventions en région Occitanie-Départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats
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Intitulé du lot: réalisation d'interventions en région Grand Est - champagne- départements Ardennes (08), Marne (51)
Brève description:
réalisation d'interventions en région Grand Est - champagne- départements Ardennes (08), Marne (51).la description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats
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Intitulé du lot: réalisation d'interventions en région Grand Est - alsace - départements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
Brève description:
réalisation d'interventions en région Grand Est - alsace - départements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats
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Intitulé du lot: réalisation d'interventions en région Auvergne Rhône Alpes et région Bourgogne Franche Comté -Départements Côte-D'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône et Loire (71)
Brève description:
réalisation d'interventions en région Auvergne Rhône Alpes et région Bourgogne Franche Comté -Départements Côte-D'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône et Loire (71). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats
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Intitulé du lot: réalisation d'interventions en région Provence-Alpes-Côte d'azur - départements Bouches-Du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
Brève description:
réalisation d'interventions en région Provence-Alpes-Côte d'azur - départements Bouches-Du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département Gironde
départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34)
départements Ardennes (08), Marne (51)
épartements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
départements Côte-D'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône et Loire (71)
départements Bouches-Du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (sous critères et pondérations décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: oxygenair
Numéro d'enregistrement national: 750 071 904 000 15
Adresse postale: 23 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: certifair
Numéro d'enregistrement national: 750 352 312 00037
Adresse postale: 67 bis cours balguerie stuttenberg
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 208 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: enexco
Numéro d'enregistrement national: 511 520 371 00044
Adresse postale: 23 Rue Nelson Mandela
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 119 000 EUR 💰
Nom: evadies
Numéro d'enregistrement national: 821 717 501 00026
Adresse postale: 8, rue principale
Commune postale: Bouillonville
Code postal: 54470
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: a2l ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 841 978 984 00018
Adresse postale: 2, bd Henri Becquerel
Commune postale: Yutz
Code postal: 57970
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 54 390 EUR 💰
Nom: institut technique des gaz et de L'Air
Numéro d'enregistrement national: 394 082 697 00 332
Adresse postale: parc Edonia - rue de la Terre Adélie - bâtiment R
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.itga.fr 🌏
Valeur totale du marché: 46 200 EUR 💰
61 600 EUR 💰
78 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;-recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;-référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 183-476877 (2021-09-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Saône-et-Loire Franche-Comté Doubs Grand Est
Fournisseurs:
a2l ENVIRONNEMENT Certifair Enexco Evadies Institut Technique des Gaz et de l'Air Oxygenair
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Services liés à la pollution atmosphérique Gestion de la qualité de l'air