Réalisation de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PestiRiv. Le marché comprend six lots. Le candidat peut déposer une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PestiRiv
21FCS014”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Réalisation de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PestiRiv. Le marché comprend six lots. Le candidat peut déposer une offre...”
Brève description
Réalisation de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PestiRiv. Le marché comprend six lots. Le candidat peut déposer une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'interventions en région Nouvelle-Aquitaine — département Gironde (33)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique📦
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département Gironde.
Description du marché:
“Réalisation d'interventions en région Nouvelle-Aquitaine — département Gironde (33). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont...”
Description du marché
Réalisation d'interventions en région Nouvelle-Aquitaine — département Gironde (33). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à six mois après la date de remise de l'ensemble des résultats.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'interventions en région Occitanie — départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34).
Description du marché:
“Réalisation d'interventions en région Occitanie — départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34). La description des prestations...”
Description du marché
Réalisation d'interventions en région Occitanie — départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à six mois après la date de remise de l'ensemble des résultats.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'interventions en région Grand Est — Champagne — départements Ardennes (08), Marne (51)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Ardennes (08), Marne (51).
Description du marché:
“Réalisation d'interventions en région Grand Est — Champagne — départements Ardennes (08), Marne (51). La description des prestations et le nombre de...”
Description du marché
Réalisation d'interventions en région Grand Est — Champagne — départements Ardennes (08), Marne (51). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à six mois après la date de remise de l'ensemble des résultats.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'interventions en région Grand Est — Alsace — départements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).
Description du marché:
“Réalisation d'interventions en région Grand Est — Alsace — départements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68). La description des prestations et le nombre de...”
Description du marché
Réalisation d'interventions en région Grand Est — Alsace — départements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à six mois après la date de remise de l'ensemble des résultats.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'interventions en région Auvergne-Rhône-Alpes et région Bourgogne-Franche-Comté — départements Côte-d'Or (21), Doubs (25), Rhône (69),...”
Titre
Réalisation d'interventions en région Auvergne-Rhône-Alpes et région Bourgogne-Franche-Comté — départements Côte-d'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône-et-Loire (71)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Côte-d'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône-et-Loire (71).
Description du marché:
“Réalisation d'interventions en région Auvergne-Rhône-Alpes et région Bourgogne-Franche-Comté — départements Côte-d'Or (21), Doubs (25), Rhône (69),...”
Description du marché
Réalisation d'interventions en région Auvergne-Rhône-Alpes et région Bourgogne-Franche-Comté — départements Côte-d'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône-et-Loire (71). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à six mois après la date de remise de l'ensemble des résultats.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'interventions en région Provence-Alpes-Côte d'Azur — départements Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).
Description du marché:
“Réalisation d'interventions en région Provence-Alpes-Côte d'Azur — départements Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84). La description des...”
Description du marché
Réalisation d'interventions en région Provence-Alpes-Côte d'Azur — départements Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à six mois après la date de remise de l'ensemble des résultats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Anses siège à Maisons-Alfort.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des offres non publique. Date et heure renseignées à titre indicatif.
“Les candidats doivent télécharger les Documents de la consultation des entreprises (DCE) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 074-187969 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: anses
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PESTIRIV
21FCS014”
Brève description:
“réalisation de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PESTIRIV. Le marché comprend 6 lots.le candidat peut déposer une offre...”
Brève description
réalisation de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PESTIRIV. Le marché comprend 6 lots.le candidat peut déposer une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 567 790 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'interventions en région Nouvelle Aquitaine -Département Gironde (33)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: département Gironde
Description du marché:
“réalisation d'interventions en région Nouvelle Aquitaine -Département Gironde (33).la description des prestations et le nombre de logements estimé sont...”
Description du marché
réalisation d'interventions en région Nouvelle Aquitaine -Département Gironde (33).la description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (sous critères et pondérations décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'interventions en région Occitanie-Départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34)
Description du marché:
“réalisation d'interventions en région Occitanie-Départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34). La description des prestations et...”
Description du marché
réalisation d'interventions en région Occitanie-Départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'interventions en région Grand Est - champagne- départements Ardennes (08), Marne (51)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements Ardennes (08), Marne (51)
Description du marché:
“réalisation d'interventions en région Grand Est - champagne- départements Ardennes (08), Marne (51).la description des prestations et le nombre de logements...”
Description du marché
réalisation d'interventions en région Grand Est - champagne- départements Ardennes (08), Marne (51).la description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'interventions en région Grand Est - alsace - départements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: épartements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
Description du marché:
“réalisation d'interventions en région Grand Est - alsace - départements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68). La description des prestations et le nombre de...”
Description du marché
réalisation d'interventions en région Grand Est - alsace - départements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'interventions en région Auvergne Rhône Alpes et région Bourgogne Franche Comté -Départements Côte-D'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône et...”
Titre
réalisation d'interventions en région Auvergne Rhône Alpes et région Bourgogne Franche Comté -Départements Côte-D'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône et Loire (71)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements Côte-D'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône et Loire (71)
Description du marché:
“réalisation d'interventions en région Auvergne Rhône Alpes et région Bourgogne Franche Comté -Départements Côte-D'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône et...”
Description du marché
réalisation d'interventions en région Auvergne Rhône Alpes et région Bourgogne Franche Comté -Départements Côte-D'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône et Loire (71). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'interventions en région Provence-Alpes-Côte d'azur - départements Bouches-Du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements Bouches-Du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
Description du marché:
“réalisation d'interventions en région Provence-Alpes-Côte d'azur - départements Bouches-Du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84). La description des...”
Description du marché
réalisation d'interventions en région Provence-Alpes-Côte d'azur - départements Bouches-Du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-187969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XBDC000422
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 (Nouvelle Aquitaine) : réalisation d'interventions en région Nouvelle Aquitaine (département Gironde (33)”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: oxygenair
Numéro d'enregistrement national: 750 071 904 000 15
Adresse postale: 23 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: certifair
Numéro d'enregistrement national: 750 352 312 00037
Adresse postale: 67 bis cours balguerie stuttenberg
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: XBDC000423
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 (Occitanie) : réalisation d'interventions en région Occitanie (départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34)”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: enexco
Numéro d'enregistrement national: 511 520 371 00044
Adresse postale: 23 Rue Nelson Mandela
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: XBDC000424
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 (Grand Est - champagne) : réalisation d'interventions en région Grand Est - champagne (départements Ardennes (08), Marne (51)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: evadies
Numéro d'enregistrement national: 821 717 501 00026
Adresse postale: 8, rue principale
Commune postale: Bouillonville
Code postal: 54470
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: a2l ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 841 978 984 00018
Adresse postale: 2, bd Henri Becquerel
Commune postale: Yutz
Code postal: 57970
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 390 💰
4️⃣
Numéro de contrat: XBDC000425
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 (Grand Est - alsace) : réalisation d'interventions en région Grand Est - alsace (Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)” Nom et adresse du contractant
Nom: institut technique des gaz et de L'Air
Numéro d'enregistrement national: 394 082 697 00 332
Adresse postale: parc Edonia - rue de la Terre Adélie - bâtiment R
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.itga.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: XBDC000426
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot 5 (Auvergne Rhône Alpes et Bourgogne Franche Comté): interventions en région Auvergne Rhône Alpes et région Bourgogne Franche Comté” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: XBDC000427
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot 6 (Provence-Alpes-Côte d'azur) : réalisation d'interventions en région Provence-Alpes-Côte d'azur (départements Bouches-Du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)”
Titre
lot 6 (Provence-Alpes-Côte d'azur) : réalisation d'interventions en région Provence-Alpes-Côte d'azur (départements Bouches-Du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 100 💰
“le montant de chaque marché (lot) attribué est estimé sur la base des quantités estimées mentionnées dans le CCTP” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;-recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;-recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;-référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Source: OJS 2021/S 183-476877 (2021-09-16)