Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux

Département de la Haute-Saône

Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2021-004-DEGC
Brève description:

Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de contrôle technique 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957439 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nUPIMqJQea 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Date de début: 2021-05-28 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150956
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Pour le lot 4, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 348543.07 EUR 💰
Intitulé du lot: Études et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des routes départementales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Études et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des routes départementales.

Valeur estimée hors TVA: 141844.78 EUR 💰
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, les accords-cadres seront conclus pour une période s'étendant de leur notification (prévue début 2021: date indicative) jusqu'au 31.12.2021. Ils pourront être reconduits trois fois soit jusqu'au 31.12.2024. La décision de reconduction expresse de l'accord-cadre sera notifiée au(x) titulaire(s) deux mois avant la fin de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Études géotechniques nécessaires à la construction et à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Études géotechniques nécessaires à la construction et à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux.

Valeur estimée hors TVA: 81696.29 EUR 💰
Intitulé du lot: Suivi de réalisation et assistance technique «terrassements»
Numéro du lot: 3
Brève description: Suivi de réalisation et assistance technique «terrassements».
Valeur estimée hors TVA: 77 319 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles et essais sur bétons de structure
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôles et essais sur bétons de structure.
Valeur estimée hors TVA: 47 410 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1: les candidats devront détenir le certificat de qualification ou de qualité suivant: Laboroute (ou équivalent).

Pour le lot 2: aucun certificat particulier n'est demandé.

Pour le lot 3: les candidats devront détenir l'agrément Cofrac (ou équivalent).

Pour le lot 4: les candidats devront détenir le certificat de qualification ou de qualité suivant: Laboroute (pour béton de chaussée) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vesoul.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Service AAJCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation est prévue dans le courant de l'année 2024.

Cette consultation vise à établir quatre accords-cadres (un par lot), en application des articles L. 2125-1-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Besançon
Source: OJS 2021/S 060-150956 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 322831.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285336
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150956
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Signature des marchés par Monsieur le président du conseil départemental en date du 31.5.2021. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Le lot nº 4 (sous forme d'un accord-cadre multi-attributaires) a été déclaré sans suite conformément aux articles R. 2185-1 et 2 du code de la commande publique, en raison de l'insuffisance de concurrence. Ce lot fera, prochainement, l'objet d'une nouvelle consultation. Les marchés attribués sont consultables à l'adresse suivante: Espace 70 — DSTT SRIE-DEGC, 4A rue de l'Industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: SARL Labinfra
Numéro d'enregistrement national: 50375317000011
Adresse postale: RN 6 — ZA Les Ormeaux — 3 rue Jean-Marie Paradon
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385458844 📞
Courrier électronique: secretariat@labinfra.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 118343.35 EUR 💰
Nom: Géotec Dijon
Numéro d'enregistrement national: 77819650100028
Adresse postale: 2 Bis rue Champeau
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Téléphone: +33 380489321 📞
Courrier électronique: agence.dijon@geotec.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 117 910 EUR 💰
Nom: Cerema — Agence d'Autun
Numéro d'enregistrement national: 130018310000123
Adresse postale: 1 boulevard Gilberstein — ZI Saint-Andoche — BP 141
Commune postale: Autun Cedex
Code postal: 71404
Téléphone: +33 385866767 📞
Courrier électronique: aa.dterce.cerema@cerema.fr 📧
Valeur totale du marché: 86 578 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2021/S 108-285336 (2021-06-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)