Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux
Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments...”
Titre
Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux
2021-004-DEGC
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments...”
Brève description
Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 348543.07 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des routes départementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.
Description du marché:
“Études et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des routes départementales.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141844.78 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-28 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, les accords-cadres seront conclus pour une période s'étendant de leur notification (prévue début 2021: date indicative) jusqu'au...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, les accords-cadres seront conclus pour une période s'étendant de leur notification (prévue début 2021: date indicative) jusqu'au 31.12.2021. Ils pourront être reconduits trois fois soit jusqu'au 31.12.2024. La décision de reconduction expresse de l'accord-cadre sera notifiée au(x) titulaire(s) deux mois avant la fin de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques nécessaires à la construction et à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché:
“Études géotechniques nécessaires à la construction et à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81696.29 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi de réalisation et assistance technique «terrassements»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché: Suivi de réalisation et assistance technique «terrassements».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 319 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et essais sur bétons de structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Description du marché: Contrôles et essais sur bétons de structure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 410 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 4, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit...”
Informations complémentaires
Pour le lot 4, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1: les candidats devront détenir le certificat de qualification ou de qualité suivant: Laboroute (ou équivalent).
Pour le lot 2: aucun...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 1: les candidats devront détenir le certificat de qualification ou de qualité suivant: Laboroute (ou équivalent).
Pour le lot 2: aucun certificat particulier n'est demandé.
Pour le lot 3: les candidats devront détenir l'agrément Cofrac (ou équivalent).
Pour le lot 4: les candidats devront détenir le certificat de qualification ou de qualité suivant: Laboroute (pour béton de chaussée) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vesoul.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation est prévue dans le courant de l'année 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette consultation vise à établir quatre accords-cadres (un par lot), en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Cette consultation vise à établir quatre accords-cadres (un par lot), en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces accords-cadres à bons de commande seront conclus, pour chacun d'entre eux, avec un montant minimal de 1 000 EUR HT et sans montant maximal. Pour les lots 1, 2 et 3, les accords-cadres seront conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Pour le lot 4, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Pour chacun des lots, l'estimation couvre une période de quatre années, soit la durée initiale du marché et les trois reconductions éventuelles. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement, en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière. Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. La date d'ouverture des plis fixée au 26.4.2021 est indicative. Aucune avance n'est prévue, les bons de commande étant inférieurs à 50 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 060-150956 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322831.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Études et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des RD”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Labinfra
Numéro d'enregistrement national: 50375317000011
Adresse postale: RN 6 — ZA Les Ormeaux — 3 rue Jean-Marie Paradon
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385458844📞
Courrier électronique: secretariat@labinfra.com📧
Fax: +33 385458843 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 141844.78 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118343.35 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Études géotechniques à la construction, à l'entretien d'ouvrages routiers et des bâtiments départementaux” Nom et adresse du contractant
Nom: Géotec Dijon
Numéro d'enregistrement national: 77819650100028
Adresse postale: 2 Bis rue Champeau
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Téléphone: +33 380489321📞
Courrier électronique: agence.dijon@geotec.fr📧
Fax: +33 380489322 📠
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 81969.29 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 910 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-041
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Suivi de réalisation et assistance technique «terrassements»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema — Agence d'Autun
Numéro d'enregistrement national: 130018310000123
Adresse postale: 1 boulevard Gilberstein — ZI Saint-Andoche — BP 141
Commune postale: Autun Cedex
Code postal: 71404
Téléphone: +33 385866767📞
Courrier électronique: aa.dterce.cerema@cerema.fr📧
Fax: +33 385866779 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 77 319 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 578 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôles et essais sut bétons de structure
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Signature des marchés par Monsieur le président du conseil départemental en date du 31.5.2021. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours...”
Signature des marchés par Monsieur le président du conseil départemental en date du 31.5.2021. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Le lot nº 4 (sous forme d'un accord-cadre multi-attributaires) a été déclaré sans suite conformément aux articles R. 2185-1 et 2 du code de la commande publique, en raison de l'insuffisance de concurrence. Ce lot fera, prochainement, l'objet d'une nouvelle consultation. Les marchés attribués sont consultables à l'adresse suivante: Espace 70 — DSTT SRIE-DEGC, 4A rue de l'Industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
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Source: OJS 2021/S 108-285336 (2021-06-02)