prestations D'Assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le ccas du Thor1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 2 Responsabilité civile et risques annexes 3 Flotte véhicules et risques annexes 4 Protection juridique 5 Protection fonctionnelle 6 Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le ccas du thor
21-008 AO MARCHES D'ASSURANCES”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“prestations D'Assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le ccas du Thor1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers...”
Brève description
prestations D'Assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le ccas du Thor1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 2 Responsabilité civile et risques annexes 3 Flotte véhicules et risques annexes 4 Protection juridique 5 Protection fonctionnelle 6 Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilite civile et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte vehicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte vehicules et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection fonctionnelle agents et elus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires agents affiliés CNRACL
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“code des assurances Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
code des assurances Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 202-527752 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505 726 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-008 AO MARCHES D'ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 115 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama mediterranee
Adresse postale: 24 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 399 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte vehicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 430 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 914 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 620 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue mstislav rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: allianz Vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 248 💰
Source: OJS 2022/S 016-038639 (2022-01-19)