le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : - dommages Aux Biens- responsabilite Civile- parc Automobile- risques Statutaires- cyber RisquesIl est d'autre part précisé que, pour les lots 1,2 et 4, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas - résidence autonomies Le Ronquet dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurances
06/2021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : - dommages Aux Biens- responsabilite Civile- parc...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : - dommages Aux Biens- responsabilite Civile- parc Automobile- risques Statutaires- cyber RisquesIl est d'autre part précisé que, pour les lots 1,2 et 4, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas - résidence autonomies Le Ronquet dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“description Garanties Demandées- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages-...”
Description du marché
description Garanties Demandées- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- effondrement accidentel de bâtiment (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne- dégâts des eaux- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glacesgarantie complémentaires optionnelle : Tous risques exposition clou à clou
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“description Garanties De Base-Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur,-responsabilité civile en...”
Description du marché
description Garanties De Base-Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur,-responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur-atteintes accidentelles à l'environnement-requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles-véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière-rc commettant/besoin du service-lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique-faute inexcusable y compris faute personnelle et faute intentionnelle-recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence-vol par préposés-responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation-responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux.Garantie Complémentaire Optionnelle :Indemnites Contractuelles au profit des enfants confiés à la collectivité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“garanties De Base pour l'ensemble du parc :-Responsabilité Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000...”
Description du marché
garanties De Base pour l'ensemble du parc :-Responsabilité Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels-défense Et Recours à concurrence de 15 000 euro(s) -Vol / Incendie avec franchise de 250 euro(s) pour les Vl (- de 3,5 T) et 1 000 euro(s) pour les Pl (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux-marchandises Transportees Pour Propre Compte à concurrence de 7 500 euro(s) sans franchisepour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 4 ans inclus :Dommages Tous Accidents avec franchise de 250 euro(s) Pour les poids lourds(+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :Dommages Tous Accidents avec franchise de 1 000 euro(s) Pour les véhicules de Direction Ou de Fonction :Assistance Sans Franchise Kilométrique
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Informations complémentaires:
“garanties Complémentaires OptionnellesGc 1 préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)gc 2...”
Informations complémentaires
garanties Complémentaires OptionnellesGc 1 préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)gc 2 véhicules du Ccas(Y compris le Foyer Logement)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“garanties De Base Ville* Deces* Accidents Et Maladies Imputables Au Service avec franchise de 30 jours par arrêt.Garanties De Base Ccas / Foyer Logement*...”
Description du marché
garanties De Base Ville* Deces* Accidents Et Maladies Imputables Au Service avec franchise de 30 jours par arrêt.Garanties De Base Ccas / Foyer Logement* Deces* Maladie De Longue Duree Ou Longue Maladie sans franchise* Maternite sans franchise* Accidents Et Maladies Imputables Au Service avec franchise de 30 jours par arrêt pour le Foyer logement* Accidents Et Maladies Imputables Au Service sans franchise pour le Ccas* Conges Pour Maladie Ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot "Dommages Aux Biens", le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot "Dommages Aux Biens", le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché,- que la co-assurance devra couvrir 100% des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise.Par ailleurs, le principe d'une Lci (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Sorgues
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com.La remise des offres sera obligatoirement dématérialisée sur le présent profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux dispositions des articles L. 2197-1 et L. 2197-2 du code de la commande publique, pour les différends relatifs à l'exécution du marché les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux dispositions des articles L. 2197-1 et L. 2197-2 du code de la commande publique, pour les différends relatifs à l'exécution du marché les parties auront recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable. Adresse : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseille - place Félix Baret - cs 80001 - 13282 Marseille cedex 06 tél. : 04.84.35.45.54 courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr.-un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.-un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.-un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).-Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).-Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'état, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no358994)
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Source: OJS 2021/S 186-483330 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 526 953 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“description Garanties De Base-Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur,-responsabilité civile en...”
Description du marché
description Garanties De Base-Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur,-responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur-atteintes accidentelles à l'environnement-requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles-véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière-rc commettant/besoin du service-lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique-faute inexcusable y compris faute personnelle et faute intentionnelle-recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence-vol par préposés-responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation-responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202155
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages Aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cgs Ct Chauray
Adresse postale: 100 Bld Ampere
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 548 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202156
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite Civile
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 856 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202157
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parc Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Mediterranee
Adresse postale: 24 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 203 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202158
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques Statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 344 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 90 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: - Contre visite simple : 90 euro(s) Ht- expertise : 185 euro(s) (H.T.).
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber Risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 018-044366 (2022-01-21)