prestations D'Assurances

Ville de Sorgues

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : - dommages Aux Biens- responsabilite Civile- parc Automobile- risques Statutaires- cyber RisquesIl est d'autre part précisé que, pour les lots 1,2 et 4, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas - résidence autonomies Le Ronquet dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-21 Avis de marché
2022-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Sorgues
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Adresse postale: route d'entraigues, Cs 50142
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84706
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490397100 📞
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr 📧
Fax: +33 484258028 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.sorgues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Sorgues
Adresse postale: route d''entraigues, Cs 50142
Commune postale: Sorgues
Téléphone: +33 490397100 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@sorgues.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Nom: ccas Residence Autonomie Le Ronquet
Adresse postale: 80 Route d''entraigues

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84700

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 490397145 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@ccas-sorgues.com 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL de participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurances 06/2021
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : - dommages Aux Biens- responsabilite Civile- parc...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“description Garanties Demandées- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages-...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“description Garanties De Base-Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur,-responsabilité civile en...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“garanties De Base pour l'ensemble du parc :-Responsabilité Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“garanties Complémentaires OptionnellesGc 1 préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)gc 2...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“garanties De Base Ville* Deces* Accidents Et Maladies Imputables Au Service avec franchise de 30 jours par arrêt.Garanties De Base Ccas / Foyer Logement*...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché:
“description Garanties DemandeesLimitation Contractuelle D'Indemnite :1 000 000 euro(s) -Atteinte aux informations / reconstitution des données-vol de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot "Dommages Aux Biens", le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Sorgues

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux dispositions des articles L. 2197-1 et L. 2197-2 du code de la commande publique, pour les différends relatifs à l'exécution du marché les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 186-483330 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 526 953 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“description Garanties De Base-Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur,-responsabilité civile en...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483330

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202155
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages Aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cgs Ct Chauray
Adresse postale: 100 Bld Ampere
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 548 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202156
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite Civile
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 856 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202157
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parc Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Mediterranee
Adresse postale: 24 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 203 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202158
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques Statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 344 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 90 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: - Contre visite simple : 90 euro(s) Ht- expertise : 185 euro(s) (H.T.).

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber Risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 018-044366 (2022-01-21)