prestations d'assurance pour la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Avis de marché (2021-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Les Balcons du Dauphiné
Adresse postale: 3553 route de Chamont
Commune postale: Saint-Chef
Code postal: 38890
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 0474802330 📞
Courrier électronique: emilie.giraud@balconsdudauphine.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.balconsdudauphine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance pour la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans les différents lots”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance responsabilité civile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance du parc automobile

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“contrat couvrant les prestations statutaires à l'égard du personnel affilié à la CNRACL”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché:
“contrat couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 201-524475 (2021-10-12)