Marché de prestation de services en assurances passé dans le cadre d'un groupement de commandes ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.
Prestations de services en assurances concernées:
— responsabilité générale et risques annexes,
— dommages aux biens et risques annexes,
— automobiles et risques annexes; prévoyance statutaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Commune postale: Privas
Code postal: 07003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475640707📞
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr📧
Fax: +33 475305394 📠
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.privas-centre-ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CIAS Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20003301700027
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret
Commune postale: Privas
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 07000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 475640707📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurances
2021-01-05
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de prestation de services en assurances passé dans le cadre d'un groupement de commandes ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Marché de prestation de services en assurances passé dans le cadre d'un groupement de commandes ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.
Prestations de services en assurances concernées:
— responsabilité générale et risques annexes,
— dommages aux biens et risques annexes,
— automobiles et risques annexes; prévoyance statutaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 557 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 «Responsabilité générale et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.
Description du marché:
“Masse salariale: 3 700 000 EUR. Atteinte à l'environnement pour 34 stations d'épuration et six déchetteries.
Les assureurs doivent obligatoirement répondre...”
Description du marché
Masse salariale: 3 700 000 EUR. Atteinte à l'environnement pour 34 stations d'épuration et six déchetteries.
Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Superficie concernée: 44 412 m.
Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: le contrat est régi sur la base des...”
Description du marché
Superficie concernée: 44 412 m.
Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 «Automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Véhicules: 58.
Bris de machine: 70 000 EUR.
Marchandises transportées: 88 820 EUR.
Auto collaborateur: 80 000 km.
Les assureurs doivent obligatoirement...”
Description du marché
Véhicules: 58.
Bris de machine: 70 000 EUR.
Marchandises transportées: 88 820 EUR.
Auto collaborateur: 80 000 km.
Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: respecter les dispositions légales obligatoires en Responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 «Prévoyance statutaire»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Masse salariale: 2 900 000 EUR.
Les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: accorder soit une garantie de décès soit...”
Description du marché
Masse salariale: 2 900 000 EUR.
Les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 015 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un DC1 (ou une lettre de candidature),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Un DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. [ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)].
Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France. Le(s) intermédiaire(s) éventuel(s) justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. Le(s) intermédiaire(s) éventuel(s) justifieront le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service» (articles L. 310-1 et suivants, L. 321-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilités de résiliation: se reporter aux conditions particulières. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilités de résiliation: se reporter aux conditions particulières. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 136-244901
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur...”
Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com).
Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, «garantie à 1 demande», à concurrence du montant de l'avance.
Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (coassurance, cocourtage, coagents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance…).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 013-027850 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestation de services en assurances passé dans le cadre d'un groupement de commandes ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Marché de prestation de services en assurances passé dans le cadre d'un groupement de commandes ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.
Prestations de services en assurances concernées:
— responsabilité générale et risques annexes;
— dommages aux biens et risques annexes;
— automobiles et risques annexes; prévoyance statutaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 948 014 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Masse salariale: 3 700 000 EUR. Atteinte à l'environnement pour 34 stations d'épuration et six déchetteries. Les assureurs doivent obligatoirement répondre...”
Description du marché
Masse salariale: 3 700 000 EUR. Atteinte à l'environnement pour 34 stations d'épuration et six déchetteries. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent.
Afficher plus
Description du marché:
“Superficie concernée: 44 412 m. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: le contrat est régi sur la base des...”
Description du marché
Superficie concernée: 44 412 m. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.
Afficher plus
Description du marché:
“Véhicules: 58. Bris de machine: 70 000 EUR. Marchandises transportées: 88 820 EUR. Auto-collaborateur: 80 000 km. Les assureurs doivent obligatoirement...”
Description du marché
Véhicules: 58. Bris de machine: 70 000 EUR. Marchandises transportées: 88 820 EUR. Auto-collaborateur: 80 000 km. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.
Afficher plus
Description du marché:
“Masse salariale: 2 900 000 EUR. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: accorder soit une garantie de décès soit...”
Description du marché
Masse salariale: 2 900 000 EUR. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-05-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Areas
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.areas.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 327 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-05-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.maif.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 080 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-05-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: maison de l'agriculture, bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.groupama.fr/regions/mediterranee/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 920 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-05-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prévoyance statutaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75016
URL: http://www.cnp.fr/partenaires/entreprises-et-collectivites-locales🌏
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: http://www.sofaxis.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 687 💰
Source: OJS 2021/S 122-324184 (2021-06-23)