Prestation de service d'assurance (trois lots)

Actis (38)

Prestation de service d'assurance (trois lots: dommages aux biens — protection juridique — flotte automobile et auto-missions).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Actis (38)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2022-01-21	Avis d'attribution de marché
2022-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Prestation de service d'assurance (trois lots: dommages aux biens — protection juridique — flotte automobile et auto-missions).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ACTIS (38)
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353906
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le présent lot comporte une offre de base et 2 variantes obligatoires à l'initiatives de l'acheteur qui portent sur des niveaux de franchises différents. Elles sont décrites à l'article «Franchises» du CCTP du lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte-automobiles et auto-missions.
Informations complémentaires:

Solution de base: franchise niveau 1: franchise de 400 EUR pour la garantie dommages tous accidents pour les VL et 800 pour les PL.

Variante obligatoire 1: franchise niveau 2: franchise de 800 EUR pour la garantie dommages tous accidents pour l'ensemble des véhicules.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 133-353906 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE (3 lots : Dommages aux Biens - Protection juridique - Flotte automobile et Auto-missions)

Valeur totale du marché: 2 036 894 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044378
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-353906
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux Biens

Protection juridique

Flotte-automobiles et auto-missions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: TOUR OXYGENE 10 BD VIVIER MERLE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 863 890 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: Pilliot assurances
Adresse postale: RUE DE WITTERNESSE CS 40002
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62921
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: Great lakes insurances
Adresse postale: KOMIGINSTRABE107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 173 004 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2022/S 018-044378 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044401
Source: OJS 2022/S 018-044401 (2022-01-21)

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