prestation de service d'assurance pour la commune d'annecy

Ville d'Annecy

le présent marché porte sur des prestations de service en assurance destinées à la commune d'annecy

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-21 Avis de marché
2021-10-26 Informations complémentaires
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559 📞
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance pour la commune d'annecy 21fs-Cp-0407-E
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“le présent marché porte sur des prestations de service en assurance destinées à la commune d'annecy”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“le lot responsabilité civile générale vise les garanties concernant les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la responsabilité civile professionnel de l'automobile dans le cadre des opérations de maintenance effectuées dans le garage de la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique - défense pénale des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations d'information et conseil, de prévention, conciliation et arbitrage ainsi que l'aide juridique pour les agents et...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir à la collectivité, le remboursement de tout ou partie des prestations mises à sa charge par application des textes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour ce lot, les candidats devront obligatoirement faire une offre pour les prestations supplémentaireséventuelles :- pse 1 Décès agents Cnracl,- pse2...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra produire des références significatives en lien avec l'objet du marché”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 186-483161 (2021-09-21)
Informations complémentaires (2021-10-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 186-483161

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offresdate : 29 octobre 2021 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offresdate : 5 novembre 2021 - 14:00
Source: OJS 2021/S 211-556202 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488117.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483161

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021j6901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430273.05 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021j6902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile garage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 475 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021j6903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique - défense pénale des agents et élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44369.10 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: droits statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLes marchés ont une durée de 5 années à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-034921 (2022-01-17)