Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance pour la commune d'annecy
21fs-Cp-0407-E
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le présent marché porte sur des prestations de service en assurance destinées à la commune d'annecy” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le lot responsabilité civile générale vise les garanties concernant les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son...”
Description du marché
le lot responsabilité civile générale vise les garanties concernant les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus par le présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la responsabilité civile professionnel de l'automobile dans le cadre des opérations de maintenance effectuées dans le garage de la...”
Description du marché
le présent lot concerne la responsabilité civile professionnel de l'automobile dans le cadre des opérations de maintenance effectuées dans le garage de la collectivité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique - défense pénale des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations d'information et conseil, de prévention, conciliation et arbitrage ainsi que l'aide juridique pour les agents et...”
Description du marché
le présent lot concerne des prestations d'information et conseil, de prévention, conciliation et arbitrage ainsi que l'aide juridique pour les agents et élus de la commune d'annecy
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir à la collectivité, le remboursement de tout ou partie des prestations mises à sa charge par application des textes...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir à la collectivité, le remboursement de tout ou partie des prestations mises à sa charge par application des textes qui régissent les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale
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Informations complémentaires:
“pour ce lot, les candidats devront obligatoirement faire une offre pour les prestations supplémentaireséventuelles :- pse 1 Décès agents Cnracl,- pse2...”
Informations complémentaires
pour ce lot, les candidats devront obligatoirement faire une offre pour les prestations supplémentaireséventuelles :- pse 1 Décès agents Cnracl,- pse2 garantie arrêt de travail et maladie professionnelle.A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les candidats devront produire:-justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...)-Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique.-Attestation Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité à la date de remise des offres-si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :-Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.-attestation d'adhésion à l'orias-attestation de garantie financière-pour les compagnies d'assurance :-Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires-attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra produire des références significatives en lien avec l'objet du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.À défaut uniquement de pouvoir utiliser la plate-forme, les renseignements pourront être obtenus par courriel auprès de la Direction de la commande publique de la Ville d'annecy à marchespublics@annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 186-483161 (2021-09-21)
Informations complémentaires (2021-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 186-483161
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offresdate : 29 octobre 2021 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offresdate : 5 novembre 2021 - 14:00
Source: OJS 2021/S 211-556202 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488117.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021j6901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430273.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021j6902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile garage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 475 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021j6903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique - défense pénale des agents et élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44369.10 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: droits statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLes marchés ont une durée de 5 années à...”
les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLes marchés ont une durée de 5 années à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2026.Les montants des lots renseignés sont annuels et s'entendent pour l'année 2022 (les assiettes étant susceptibles d'évoluer)dates de signature :Lot 1 23/12/2021lot 2 23/12/2021lot 3 23/12/2021
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Source: OJS 2022/S 015-034921 (2022-01-17)