Prestation de service d'assurance au bénéfice de la Commune de L'Isle-d'Abeau

Avis de marché (2021-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de L'Isle-d'Abeau
Numéro d'enregistrement national: 21380193900017
Adresse postale: 12 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474182000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.mairie-ida.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service d'assurance au bénéfice de la Commune de L'Isle-d'Abeau 2021/09”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres sont interdites. Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer aux exigences décrites dans le CCTP et ses annexes. Il...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la collectivité et défense pénale des élus et des agents”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Protection juridique de la collectivité et défense pénale des élus et des agents.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobiles et auto-missions.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres sont interdites. Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer aux exigences décrites dans le CCTP et ses...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Individuelle accident et assistance.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyberrisques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: Cyberrisques.
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…); — une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — attestation de garantie financière.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — les références pour des marchés identiques.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu du code des assurances. —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 094-247327 (2021-05-12)