la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST et de son CCAS (Centre Communal d'action Sociale)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Beynost
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 411
Commune postale: Beynost Cedex
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478558340📞
Courrier électronique: accueil@ville-beynost.fr📧
Fax: +33 472258966 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.beynost.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://beynost.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Beynost
Adresse postale: place de l''hôtel de ville - bP 411
Commune postale: Beynost Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service D'Assurance
2021ASSURANCE
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST et de son CCAS (Centre Communal d'action Sociale)”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST et de son CCAS (Centre Communal d'action Sociale)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Beynost 01700
Description du marché: prestation d'assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: prestation d'assurance responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique - défense Pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: prestation d'assurance protection juridique - défense Pénale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: prestation d'assurance flotte-automobiles et auto-missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot 4 flotte automobile relative aux bris de machines,...”
Description des options
la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot 4 flotte automobile relative aux bris de machines, décrite au Cctp.
Une prestation supplémentaire éventuelle est une prestation que l'acheteur décidera ou non de commander.
Le candidat doit, dans son offre, répondre à la prestation supplémentaire éventuelle et la chiffrée dans l'acte d'engagement
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: prestation d'assurance individuelle accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: prestation d'assurance cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
- le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
Liste et brève description des conditions
1/si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
- le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- Attestation d'adhésion à l'orias
- attestation de garantie financière
2/si le candidat est une compagnie d'assurance :
- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
- attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents” Conditions de participation
“attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
14:00 📅
“les candidats devront produire les éléments suivants :
- la justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...)
- une déclaration sur...”
les candidats devront produire les éléments suivants :
- la justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique.
Dans le cas d'une candidature sous la forme d'un groupement, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de la commune de Beynost. Les candidatures sous forme papier seront déclarées irrecevables. Les candidats sont informés que la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les montants estimés (pour chaque lot et au total) sont des montants (T.T.C.) conformément aux pratiques du Code des Assurances
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes”
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel(cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 192-499832 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: place de l''''hôtel de ville - bP 411
Commune postale: Beynost
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01700
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 437 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous-critère 1 : Etendue des garanties et/ou services supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous-critère 2 : Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: prime annuelle de 29 449.83 euros (T.T.C.)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Informations complémentaires: prime annuelle de 3 153.13 euros (T.T.C.)
Informations complémentaires: prime annuelle de 1 420.14 euros (T.T.C.)
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot 4 flotte automobile relative aux bris de machines, décrite au CCTP” Description
Informations complémentaires: prime annuelle de 8 158.29 euros (T.T.C.).
Pse retenue
Informations complémentaires: prime annuelle de 886 euros (T.T.C.)
Informations complémentaires: prime annuelle de 2 541.88 euros (T.T.C.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama raa
Adresse postale: pôle collectivités 50 rue de St Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69251
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 799 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 612 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique - défense Pénale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société Aixoise de Gestion d'assurances (S.A.G.A.)
Adresse postale: 1285 Rue André Ampère - p.A. Aix Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cfdp Assurances
Adresse postale: 14 rue Edmond Rostand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 680 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 633 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: individuelle accidents
Nom et adresse du contractant
Nom: patrice CARPENTIER Agent Général Exclusif MMA
Adresse postale: 23 avenue Maginot
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Région: Ain🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevardmarie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 544 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 167 💰
“les montants indiqués (pour chaque lot et au total) sont des montants (T.T.C.) conformément aux pratiques du Code des Assurances.
Détail méthode de notation...”
les montants indiqués (pour chaque lot et au total) sont des montants (T.T.C.) conformément aux pratiques du Code des Assurances.
Détail méthode de notation :
1 - étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points); c'est à dire correspondant à l'une ou l'autre de ces définitions :
- des garanties qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés. (10 Points)
- un service complémentaire en matière de gestion de risques et d'assurance qui soit véritablement opérationnel pour la collectivité (10 points)
0 = Absence de proposition; 5 = Apport supplémentaire pris en compte mais jugé faiblement intéressant ; 10 = Apport supplémentaire pris en compte et jugé intéressant pour la Collectivité
2 - absence de réserves mineures de 40 points.
- Clauses de garanties : 10 points
- clauses de gestion : 10 points
- capitaux : 10 points
- franchises : 10 points
voir rc pour détail supplémentaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel(cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel(cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 006-012295 (2022-01-05)