Prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, risques professionnels, protection juridique, risques statutaires pour le Centre hospitalier de Vichy
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette consultation est lancée par le CHU de Clermont-Ferrand, établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) territoires d'Auvergne qui en assure la passation pour le compte de l'établissement partie Centre hospitalier de Vichy; ce dernier étant en charge de son exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, risques professionnels, protection juridique, risques statutaires pour...”
Titre
Prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, risques professionnels, protection juridique, risques statutaires pour le Centre hospitalier de Vichy
21-Ghta-0092
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette consultation est lancée par le CHU de Clermont-Ferrand, établissement support du Groupement...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette consultation est lancée par le CHU de Clermont-Ferrand, établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) territoires d'Auvergne qui en assure la passation pour le compte de l'établissement partie Centre hospitalier de Vichy; ce dernier étant en charge de son exécution.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Responsabilité hospitalière.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats doivent impérativement répondre à toutes les variantes obligatoires présentes dans les lots 1, 2 et 5.” Description
Informations complémentaires:
“Lot 1: variante obligatoire 1: montant de franchise précisé dans les pièces du dossier.
Lot 1: variante obligatoire 2: montant de franchise précisé dans les...”
Informations complémentaires
Lot 1: variante obligatoire 1: montant de franchise précisé dans les pièces du dossier.
Lot 1: variante obligatoire 2: montant de franchise précisé dans les pièces du dossier.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Atteinte à l'environnement.
Informations complémentaires:
“Lot 2: variante obligatoire 1: niveau de garantie précisé dans les pièces du dossier.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Risques professionnels.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Informations complémentaires:
“Lot 5: variante obligatoire 1: niveau de garantie et de franchise précisés dans les pièces du dossier.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (Kbis, délégation de signature);
— un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement;
— un extrait Kbis de chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les assureurs indiqueront le montant de leurs fonds propres, leur ratio de solvabilité et leurs notations financières éventuelles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance et le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires Les assureurs devront indiquer la liste des branches d'activités (Insurance Classes) pour lesquelles ils ont obtenus un agrément administratif.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Prestations payées par le Centre hospitalier de Vichy.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 126-333381 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ght chu clermont ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurances en Responsabilité hospitalière, Atteinte à l'environnement, Risques professionnels, Protection juridique, Risques Statutaires pour...”
Titre
prestation d'assurances en Responsabilité hospitalière, Atteinte à l'environnement, Risques professionnels, Protection juridique, Risques Statutaires pour le Centre Hospitalier de Vichy
21-Ghta-0092
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Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cette consultation est lancée par le Chu de Clermont-Ferrand, établissement support du groupement...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cette consultation est lancée par le Chu de Clermont-Ferrand, établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Territoires d'auvergne qui en assure la passation pour le compte de l'établissement partie centre Hospitalier de Vichy ; ce dernier étant en charge de son exécution
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 407 716 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité hospitalière
Description
Description du marché: responsabilité hospitalière
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats doivent impérativement répondre à toutes les variantes obligatoires présentes dans les lots 1, 2 et 5)” Description
Informations complémentaires:
“lot 1 Variante obligatoire 1 montant de franchise précisé dans les pièces du dossierlot 1 Variante obligatoire 2 montant de franchise précisé dans les...”
Informations complémentaires
lot 1 Variante obligatoire 1 montant de franchise précisé dans les pièces du dossierlot 1 Variante obligatoire 2 montant de franchise précisé dans les pièces du dossier
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: atteinte à l?environnement
Description
Description du marché: atteinte à l?environnement
Informations complémentaires:
“lot 2 Variante obligatoire 1 niveau de garantie précisé dans les pièces du dossier” Champ d'application du marché
Titre: risques professionnels
Description
Description du marché: risques professionnels
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Description
Description du marché: protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Description
Description du marché: risques statutaires
Informations complémentaires:
“lot 5 variante obligatoire 1 niveau de garantie et de franchise précisés dans les pièces du dossier”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Avlot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité hospitalière
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 669 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Avlot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: atteinte à l?environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 179 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques professionnels
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: Avlot4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 761 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Avlot5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: cs 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 107 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 230-606235 (2021-11-23)