Prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, risques professionnels, protection juridique, risques statutaires pour le Centre hospitalier de Vichy

GHT CHU Clermont-Ferrand

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette consultation est lancée par le CHU de Clermont-Ferrand, établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) territoires d'Auvergne qui en assure la passation pour le compte de l'établissement partie Centre hospitalier de Vichy; ce dernier étant en charge de son exécution.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-29 Avis de marché
2021-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT CHU Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473750750 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, risques professionnels, protection juridique, risques statutaires pour...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette consultation est lancée par le CHU de Clermont-Ferrand, établissement support du Groupement...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché: Responsabilité hospitalière.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les candidats doivent impérativement répondre à toutes les variantes obligatoires présentes dans les lots 1, 2 et 5.”
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1: variante obligatoire 1: montant de franchise précisé dans les pièces du dossier. Lot 1: variante obligatoire 2: montant de franchise précisé dans les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Atteinte à l'environnement.
Informations complémentaires:
“Lot 2: variante obligatoire 1: niveau de garantie précisé dans les pièces du dossier.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: Risques professionnels.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Informations complémentaires:
“Lot 5: variante obligatoire 1: niveau de garantie et de franchise précisés dans les pièces du dossier.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 126-333381 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ght chu clermont ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurances en Responsabilité hospitalière, Atteinte à l'environnement, Risques professionnels, Protection juridique, Risques Statutaires pour...”    Afficher plus
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cette consultation est lancée par le Chu de Clermont-Ferrand, établissement support du groupement...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 407 716 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité hospitalière
Description
Description du marché: responsabilité hospitalière
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats doivent impérativement répondre à toutes les variantes obligatoires présentes dans les lots 1, 2 et 5)”
Description
Informations complémentaires:
“lot 1 Variante obligatoire 1 montant de franchise précisé dans les pièces du dossierlot 1 Variante obligatoire 2 montant de franchise précisé dans les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: atteinte à l?environnement
Description
Description du marché: atteinte à l?environnement
Informations complémentaires:
“lot 2 Variante obligatoire 1 niveau de garantie précisé dans les pièces du dossier”
Champ d'application du marché
Titre: risques professionnels
Description
Description du marché: risques professionnels
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Description
Description du marché: protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Description
Description du marché: risques statutaires
Informations complémentaires:
“lot 5 variante obligatoire 1 niveau de garantie et de franchise précisés dans les pièces du dossier”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333381

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Avlot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité hospitalière
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 669 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Avlot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: atteinte à l?environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 179 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques professionnels
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro de contrat: Avlot4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 761 💰

5️⃣
Numéro de contrat: Avlot5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: cs 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 107 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 230-606235 (2021-11-23)