Placement et gestion d'un programme d'assurance
Smictom des Flandres
Placement et gestion d'un programme d'assurance pour un syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-04 | Avis de marché |
| 2021-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 02 SMICTOM 2021 NH
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Flandres
Adresse postale: centre d'affaires l'Atrium 3.0, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.smictomdesflandres.fr 🌏
Courrier électronique: nhembert@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 359684006 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289251
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Président et DGS du Smictom des Flandres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens immobiliers» et mobiliers pour dix sites.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance «Automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB02
MA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Smictom des Flandres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation dans le DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Bureaux du Smictom des Flandres situés à Hazebrouck.
Informations complémentaires: Président et DGS du Smictom des Flandres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte, collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Nathalie Hembert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289251 (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 02 SMICTOM 2021 NH
Brève description:
Placement et gestion d'un programme d'assurance pour un syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Flandres
Adresse postale: centre d'affaires l'Atrium 3.0, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.smictomdesflandres.fr 🌏
Courrier électronique: nhembert@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 359684006 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289251
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Président et DGS du Smictom des Flandres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens immobiliers» et mobiliers pour dix sites.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilité civile:
— RC exploitation,
— RC après livraison et après achèvement de travaux,
— défense pénale/recours.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance des véhicules appartenant au Smictom (actuellement quatre véhicules utilitaires).
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus et garantie des activités du Smictom.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description:
Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Ensemble des biens et installations appartenant ou utilisées par le Smictom.
Code CPV supplémentaire: SB02
MA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Smictom des Flandres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation dans le DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Bureaux du Smictom des Flandres situés à Hazebrouck.
Informations complémentaires: Président et DGS du Smictom des Flandres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte, collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Nathalie Hembert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289251 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 8313.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom des Flandres
Adresse postale: centre d'affaires l'atrium 3.0, 41 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579840
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289251
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description:
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:
Intitulé du lot: assurance automobile
Brève description:
Intitulé du lot: protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Brève description:
Brève description: responsabilité civile des mandataires sociaux
Intitulé du lot: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 968.68 EUR 💰
Nom: acl courtage
Commune postale: Saint-Cere
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 1844.74 EUR 💰
Nom: societe aixoise de gestion D'Assurances (S.A.G.A.)
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte, Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Nathalie HEMBERT
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-579840 (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
placement et gestion d'un programme d'assurance
lot 1 : Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers
Lot 2 : Responsabilité Civile
Lot 3 : Assurance Automobile
Lot 4 : Protection Juridique
Lot 5 : RC des mandataires sociaux
lot 6 : RC Atteinte à l'environnement
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom des Flandres
Adresse postale: centre d'affaires l'atrium 3.0, 41 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579840
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289251
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
placement et gestion d'un programme d'assurance
lot 1 : Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers
Lot 2 : Responsabilité Civile
Lot 3 : Assurance Automobile
Lot 4 : Protection Juridique
Lot 5 : RC des mandataires sociaux
lot 6 : RC Atteinte à l'environnement
Brève description:
assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Pour
10 sites
Brève description:
responsabilité civile : RC exploitation RC après livraison et
après achèvement de travaux Défense pénale/recours
Brève description:
assurance des véhicules appartenant au Smictom
(Actuellement 4 véhicules utilitaires)
Brève description:
protection juridique et défense pénale des agents et des élus et garantie des activités du SMICTOM
Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: responsabilité civile des mandataires sociaux
Intitulé du lot: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Brève description:
responsabilité civile atteinte à l'environnement Ensemble des
biens et installations appartenant ou utilisées par le SMICTOM
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 968.68 EUR 💰
Nom: acl courtage
Commune postale: Saint-Cere
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 1844.74 EUR 💰
Nom: societe aixoise de gestion D'Assurances (S.A.G.A.)
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte, Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Nathalie HEMBERT
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-579840 (2021-11-09)
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