Placement et gestion d'un programme d'assurance

Avis de marché (2021-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom des Flandres
Adresse postale: centre d'affaires l'Atrium 3.0, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nathalie Hembert
Téléphone: +33 359684006 📞
Courrier électronique: nhembert@ville-hazebrouck.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.smictomdesflandres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte, collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Placement et gestion d'un programme d'assurance 02 SMICTOM 2021 NH
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services: SB02 📦
Brève description:
“Placement et gestion d'un programme d'assurance pour un syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: SB02 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Smictom des Flandres.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens immobiliers» et mobiliers pour dix sites.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Responsabilité civile: — RC exploitation, — RC après livraison et après achèvement de travaux, — défense pénale/recours.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: MA04 📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules appartenant au Smictom (actuellement quatre véhicules utilitaires).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Protection juridique et défense pénale des agents et des élus et garantie des activités du Smictom.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile atteinte à l'environnement. Ensemble des biens et installations appartenant ou utilisées par le Smictom.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation dans le DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux du Smictom des Flandres situés à Hazebrouck.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Président et DGS du Smictom des Flandres.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 110-289251 (2021-06-04)