Objet Champ d'application du marché
Titre: passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 31
21A121 A 21A127
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 31
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit (reconduction par le SDIS possible jusqu'au 31/12/2025, sauf non...”
Description des renouvellements
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit (reconduction par le SDIS possible jusqu'au 31/12/2025, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“variantes imposées par l'acheteur, prestations supplémentaires éventuelles et variantes libres :Voir règlement de la consultation et cahier des charges de chaque lot”
Informations complémentaires
variantes imposées par l'acheteur, prestations supplémentaires éventuelles et variantes libres :Voir règlement de la consultation et cahier des charges de chaque lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: tous risques matériels
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit (reconduction par le S.D.I.S. Possible jusqu'au 31/12/2025, sauf...”
Description des renouvellements
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit (reconduction par le S.D.I.S. Possible jusqu'au 31/12/2025, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire facultative concernant l'article 4 - équipe cynotechnique :En cas d'accident, blessure ou maladie affectant tout chien utilisé par...”
Description des options
prestation supplémentaire facultative concernant l'article 4 - équipe cynotechnique :En cas d'accident, blessure ou maladie affectant tout chien utilisé par le S.D.I.S. (chien en activité et en formation) et survenu à l'occasion d'une activité pour le compte du S.D.I.S. (formation, manoeuvre, opération de secours...), l'assureur prendra en charge : - les frais réellement engagés pour les soins du chien (frais vétérinaires, chirurgicaux, médicaments, analyse, hospitalisation...) à hauteur de 3.000 euro(s) par sinistre et sous déduction d'une franchise de 75 euro(s) ;- un capital forfaitaire de 2.000 euro(s) (versement au propriétaire du chien) en cas de décès ou d'inaptitude définitive opérationnelle constatée par vétérinaire suite à accident / maladie du chien imputable au service (y compris suite à euthanasie ou opération d'urgence)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“variantes imposées par l'acheteur, prestations supplémentaires éventuelles et variantes libres :Voir règlement de la consultation et cahier des charges de...”
Informations complémentaires
variantes imposées par l'acheteur, prestations supplémentaires éventuelles et variantes libres :Voir règlement de la consultation et cahier des charges de chaque lote
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“la prestation supplémentaire obligatoire est définie à l'article 3.1 du CCP- garanties dommages étendues et art 3.2 - embarcations.Le candidat proposera...”
Description des options
la prestation supplémentaire obligatoire est définie à l'article 3.1 du CCP- garanties dommages étendues et art 3.2 - embarcations.Le candidat proposera également une solution avec intégration d'un compte de conservation annuel, basée sur les franchises de la solution de base, de la variante imposée ou de la variante libre franchise
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire obligatoire art B - déces du CCPDECES toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par le Code de la...”
Description des options
prestation supplémentaire obligatoire art B - déces du CCPDECES toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par le Code de la Sécurité sociale
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : protection sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: protection sociale SPV
Informations sur les options
Description des options:
“prestations supplémentaire : Art 3.8.1.1 - frais réels Loi Matras du CcpPrestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire : La prise en charge des...”
Description des options
prestations supplémentaire : Art 3.8.1.1 - frais réels Loi Matras du CcpPrestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire : La prise en charge des soins est accordée à hauteur des frais réellement engagés. La pertinence de la prise en charge des dépenses est soumise à l'appréciation d'un avis médical délivré par le S.S.S.M
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Atteintes au système d'informations
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: atteintes au système d'informations
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par...”
Description des renouvellements
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“prestations supplémentaires facultative détaillés à l'art A.4 du CCP : Cyber détournement de fonds”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:- dc1- mandat délivré par l'organisme porteur du risque et fiche info organisme porteur du risque (annexes...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions:- dc1- mandat délivré par l'organisme porteur du risque et fiche info organisme porteur du risque (annexes Règlement de la consultation)- dc2- justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intérmédiaire)- rapport solvabilité porteur du risque - les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les organismes habilités à présenter des opérations d'assurance ainsi la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les organismes habilités à présenter des opérations d'assurance ainsi la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit (reconduction par le S.D.I.S. Possible jusqu'au 31/12/2025, sauf...”
Conditions d'exécution du contrat
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit (reconduction par le S.D.I.S. Possible jusqu'au 31/12/2025, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance des présents marchés, ils seront renouvelés
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats pourront demander des renseignements uniquement sur la plateforme : www.achatpublic.com au plus tard le 8 septembre 2021, 12 heuresles...”
les candidats pourront demander des renseignements uniquement sur la plateforme : www.achatpublic.com au plus tard le 8 septembre 2021, 12 heuresles réponses seront mises en ligne au plus tard le 10 septembre 2021pour le lot 7, les éléments techniques du lot no7 seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à l'annexe no4) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique "Télé recours" (lien : https://www.telerecours.fr)”
Source: OJS 2021/S 156-413005 (2021-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 798 476 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A121
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: adh
Adresse postale: rue de Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.adh.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: générali
URL: http://www.generali.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 768 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21A122
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques matériels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Code postal: 59720
Nom: albingia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 700 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21A123
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mma
Adresse postale: allées jean jaures
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 668 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21A124
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 980 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21A125
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: monceau
Adresse postale: avenue jean jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.frand.fr🌏
Nom: frand et associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 120 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21A126
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection sociale SPV
Nom et adresse du contractant
Nom: frand
Adresse postale: www.frand.fr Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 920 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21A127
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: atteintes au système d'informations
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber cover
Adresse postale: rue du juillet
Commune postale: Bois Colombe
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cybercover.fr🌏
Nom: axa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 320 💰
Source: OJS 2022/S 015-034911 (2022-01-17)