Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Savoie
21mg027”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges : Le marché prendra effet le 01/01/2022 à zéro heure. Il se reconduira...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges : Le marché prendra effet le 01/01/2022 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“présence pour le lot 1 d'une prestation supplémentaire obligatoire : Ouvrages d'art et de génie civil et Vrd non privatifs”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: tous risques expositions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection fonctionnelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes au système d'information (Cyber risque)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: atteintes au système d'information ("Cyber risques")
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“les éléments techniques du lot 5 seront adressés sur demande écrite du candidat (formulaire joint en annexe au règlement). Une visioconférence de...”
Informations complémentaires
les éléments techniques du lot 5 seront adressés sur demande écrite du candidat (formulaire joint en annexe au règlement). Une visioconférence de présentation du risque du lot 5 se tiendra le mardi 28 septembre 2021 à 14h00. Après confirmation de la participation du candidat (formulaire joint en annexe au règlement), un lien de connexion en visioconférence lui sera alors adressé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour être autorisés à exercer des opérations d'assurances, l'organisme porteur du risque (assureur, apériteur, mutuelle portant le risque) devra fournir son...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour être autorisés à exercer des opérations d'assurances, l'organisme porteur du risque (assureur, apériteur, mutuelle portant le risque) devra fournir son agrément administratif et l'intermédiaire en assurances devra fournir son enregistrement à l'orias
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Modalités de variation des prix : Les modalités de détermination de la...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Modalités de variation des prix : Les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minima annuels de cotisation ...). Elles sont révisées en fonction de la variation de l'indice éventuellement retenu (voir C.C.P. Et fiche de tarification).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées par des ressources propres du Département de la Savoie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées : - la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par le règlement de la consultation. - pour le lot 4, le candidat proposera une solution avec intégration d'un compte de conservation annuel respectant les conditions prévues par le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 177-461663 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marchés séparés ordinaires. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année...”
Brève description
marchés séparés ordinaires. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation du lot concerné
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 131 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-110
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Rpa (mandataire) / Lloyd'S Insurance Company
Adresse postale: 11 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 950 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-111
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Assurances Securite (mandataire) / La Sauvegarde Gmf
Adresse postale: 64 Es Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388085.65 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-112
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4095.16 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: atteintes au système d'information (Cyber risque)
“les montants indiqués pour les lots 2, 3 et 4 sont entendus toutes taxes comprises et correspondent à la cotisation provisionnelle de l'année 2022. Les...”
les montants indiqués pour les lots 2, 3 et 4 sont entendus toutes taxes comprises et correspondent à la cotisation provisionnelle de l'année 2022. Les offres des lots 2, 3 et 4 ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 15 décembre 2021. La consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie, Service marchés publics, Hôtel du Département, Cs 31802, 73018 Chambéry Cedex
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Source: OJS 2021/S 255-675762 (2021-12-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Savoie. Procédure avec négociation après appel d'offres ouvert infructueux pour le...”
Titre
passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Savoie. Procédure avec négociation après appel d'offres ouvert infructueux pour le lot 1
21mg032
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Brève description:
“marché séparé ordinaire. Le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31...”
Brève description
marché séparé ordinaire. Le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation du contrat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 409449.88 💰
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-109
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Assurances Securite (mandataire) / Allianz Iard
Code postal: 59800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409449.88 💰
“le montant indiqué pour le lot 1 est entendu toutes taxes comprises et correspond à la cotisation provisionnelle de l'année 2022. L'Offre du lot 1 a été...”
le montant indiqué pour le lot 1 est entendu toutes taxes comprises et correspond à la cotisation provisionnelle de l'année 2022. L'Offre du lot 1 a été acceptée par le pouvoir adjudicateur le 15 décembre 2021. La consultation du contrat peut être effectuée sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie, Service marchés publics, Hôtel du Département, Cs 31802, 73018 Chambéry Cedex
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Source: OJS 2021/S 255-675835 (2021-12-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Savoie. Procédure avec négociation après appel d'offres ouvert infructueux pour le...”
Titre
passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Savoie. Procédure avec négociation après appel d'offres ouvert infructueux pour le lot 5
21mg034
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Brève description:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Savoie. Procédure avec négociation après appel d'offres ouvert infructueux pour le lot 5”
Brève description
passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Savoie. Procédure avec négociation après appel d'offres ouvert infructueux pour le lot 5
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Titre: atteintes au système d?information (" Cyber Risque ")
Description
Description du marché: atteintes au système d?information (" Cyber Risque ")
Attribution du marché
Titre: atteintes au système d?information (" Cyber Risque ")
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le 13 décembre 2021, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite au lot no5 : atteintes au système d'informations (Cyber Risque) de la procédure...”
le 13 décembre 2021, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite au lot no5 : atteintes au système d'informations (Cyber Risque) de la procédure relative à la passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Savoie
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Source: OJS 2021/S 255-675844 (2021-12-27)