Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS 37
21/6
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 37.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves (25 points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Indexation de la cotisation (5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis (5 points)
Critère de qualité (nom): Gestion (5 points)
Critère de coût (nom): Prix (60 points)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet le 1.1.2022 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions...”
Description des renouvellements
Le contrat prendra effet le 1.1.2022 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 (00h00).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Tous dommages sauf», le matériel professionnel lui...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Tous dommages sauf», le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet le 1.1.2022 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année,sauf non-reconduction dans les conditions...”
Description des renouvellements
Le contrat prendra effet le 1.1.2022 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année,sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 (00h00).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº...”
Description du marché
La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Protection juridique» en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Protection juridique» en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident...”
Description du marché
Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service-maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ — Se référer au RC. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— recours gracieux devant l'acheteur public (Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, Service juridique et commande publique, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 091-235922 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 37
Adresse postale: za La Haute Limougère - route de Saint-Roch
Courrier électronique: juridique.commandepublique@sdis37.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: passation d'un marché d'assurances pour les besoins du Sdis 37
21/6
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis 37”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2211564.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant,suivant la formule "Multirisques",Les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant,suivant la formule "Multirisques",Les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant,utilisé par lui ou lui étant confiés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves (25 pts)
Critère de qualité (nom): Indexation de la cotisation (5 pts)
Critère de qualité (nom): Respect des préavis (5 pts)
Critère de qualité (nom): Gestion (5 pts)
Critère de coût (nom): Prix (60 pts)
Champ d'application du marché
Titre: tous risques matériels
Description
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant,suivant la formule "Tous dommages sauf",le matériel professionnel lui...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant,suivant la formule "Tous dommages sauf",le matériel professionnel lui appartenant,lui étant confié ou qu'il a loué
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Description
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant,lui étant confié ou qu'il a loué,ainsi que certains risques associés
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: protection sociale Spv
Description
Description du marché:
“la présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des Lois no91-1389 et...”
Description du marché
la présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des Lois no91-1389 et no2011-851 et de leurs textes d'application,en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires,agents en service civique et collaborateurs occasionnels(sans que ces derniers puissent être dénombrés)relevant de sa compétence(y compris agents des corps communaux non départementalisés)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion (10 pts)
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Description
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type "Protection juridique" en sa qualité de personne morale.le contrat proposé doit...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type "Protection juridique" en sa qualité de personne morale.le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Description
Description du marché:
“le souscripteur(pouvoir adjudicateur)souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant(en accident de...”
Description du marché
le souscripteur(pouvoir adjudicateur)souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant(en accident de service-maladie professionnelle),couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202110l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adh
Adresse postale: 300 Rue De Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52652.88 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202111l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques matériels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 768 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202112l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172291.08 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202113l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 446 964 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202114l5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection sociale Spv
Nom et adresse du contractant
Nom: frandet associes
Adresse postale: 23 Av Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243430.40 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202115l6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86900.12 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202116l7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186558.08 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 227-598121 (2021-11-18)