missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et de coordination des systèmes de sécurité incendie

Ville de Meudon

missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et de coordination des systèmes de sécurité incendie pour les travaux de la ville de Meudon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-13 Avis de marché
2022-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 21F089
Brève description:
missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et de coordination des systèmes de sécurité incendie pour les travaux de la ville de Meudon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796440&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796440&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469917
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R 2162-10 du Code de la Commande Publique. Le présent lot est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 250000euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 468 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Description des options:
dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R 2162-10 du Code de la Commande Publique. Le présent lot est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 250000euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: mission de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de coordination sécurité et protection de la santé
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R 2162-10 du Code de la Commande Publique. Le présent lot est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 150000euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 3
Brève description: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R 2162-10 du Code de la Commande Publique. Le présent lot est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 130000euro(s) (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Meudon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature,2. La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. Concernant les interdictions de soumissionner
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le financement du marché public est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la demande de paiement. Le présent contrat est dispensé de retenue de garantie. Les conditions d'octroi d'une avance sont soumises à constitution d'une garantie financière (article 5.2 du Ccap)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796440&orgAcronyme=y6u 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796440&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/app.php/entreprise/aide/outils-informatiques 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
la présente consultation fait suite à la procédure no20f074 (Cf. Avis JOUE 2021/s 006-009496 publié le 11/01/2021 et Avis BOAMP no21-1508 publié le 08/01/2021) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.La signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (edume)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-469917 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098974
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-469917
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat).Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'état, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service des marchés publics - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: alpha controle sas
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://alphacontrole.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: socotec construction
Adresse postale: immeuble Mirabeau - 5 place des Frères Montgolfier, Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: kerberos ssi
Adresse postale: 33, rue Alphonse Assegond
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/kerberos-ssi-833677206.html 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
21
9
Source: OJS 2022/S 038-098974 (2022-02-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Alpha Contrôle SAS Kerberos SSI Socotec construction
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments Services de surveillance et de contrôle