missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et de coordination des systèmes de sécurité incendie pour les travaux de la ville de Meudon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et de coordination des systèmes de sécurité incendie
21F089”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et de coordination des systèmes de sécurité incendie pour les travaux de...”
Brève description
missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et de coordination des systèmes de sécurité incendie pour les travaux de la ville de Meudon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 468 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Meudon
Description du marché: mission de contrôle technique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R 2162-10 du Code de la Commande Publique. Le présent lot est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 250000euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché: mission de coordination sécurité et protection de la santé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R 2162-10 du Code de la Commande Publique. Le présent lot est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 150000euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Description du marché: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R 2162-10 du Code de la Commande Publique. Le présent lot est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 130000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature,2. La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature,2. La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. Concernant les interdictions de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement du marché public est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous 30...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement du marché public est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la demande de paiement. Le présent contrat est dispensé de retenue de garantie. Les conditions d'octroi d'une avance sont soumises à constitution d'une garantie financière (article 5.2 du Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation fait suite à la procédure no20f074 (Cf. Avis JOUE 2021/s 006-009496 publié le 11/01/2021 et Avis BOAMP no21-1508 publié le...”
la présente consultation fait suite à la procédure no20f074 (Cf. Avis JOUE 2021/s 006-009496 publié le 11/01/2021 et Avis BOAMP no21-1508 publié le 08/01/2021) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.La signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (edume)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 181-469917 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-469917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21F089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha controle sas
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://alphacontrole.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de coordination sécurité et protectionde la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Adresse postale: immeuble Mirabeau - 5 place des Frères Montgolfier, Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission de coordination des systèmes desécurité incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: kerberos ssi
Adresse postale: 33, rue Alphonse Assegond
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Région: Eure🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/kerberos-ssi-833677206.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
“référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans...”
référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat).Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'état, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service des marchés publics - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
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Source: OJS 2022/S 038-098974 (2022-02-18)