Missions de Contrôle technique (CT) et de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Commune de Marignane

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent marché a pour objet la réalisation des missions suivantes:
— mission de contrôle technique — lot nº 1.
— mission de coordination sécurité et protection de la santé — lot nº 2.
Ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux:
— projets de constructions neuves.
— projets de réhabilitation du patrimoine bâti.
— ouvrages publics divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Preventec
• Qualiconsult

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2021-015-Etu
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent marché a pour objet la réalisation des missions suivantes: — mission de contrôle technique — lot nº 1. — mission de coordination sécurité et protection de la santé — lot nº 2. Ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux: — projets de constructions neuves. — projets de réhabilitation du patrimoine bâti. — ouvrages publics divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297311
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le montant maximal annuel est de 50 000 EUR HT soit 150 000 EUR HT si toutes les reconductions sont effectuées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission de contrôle technique — lot nº 1.

— mission de coordination sécurité et protection de la santé — lot nº 2.

Ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux:

— projets de constructions neuves.

— projets de réhabilitation du patrimoine bâti.

— ouvrages publics divers.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du CCTP du lot nº 1, s'applique aux prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du contrôle technique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le montant maximal du marché pour chaque lot est identique en cas de reconduction. Le nombre de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de trois ans.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le montant maximal annuel est de 50 000 EUR HT soit 150 000 EUR HT si toutes les reconductions sont effectuées.

Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du CCTP du lot nº 2, concerne des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de travaux de bâtiment et de génie civil nécessitant des prestations de niveau 2 et 3.

Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le montant maximal annuel est de 40 000 EUR HT soit 120 000 EUR HT si toutes les reconductions sont effectuées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marignane, 13700 Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les prestations du lot n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2021 et suivants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les missions de l'interlocuteur direct du maître d'ouvrage et de chacun de ses collaborateurs, nommément désignés et dont les CV seront joints
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La méthodologie détaillée d'exécution des prestations en phase conception et en phase réalisation
Temps passé et répartition par mission/phase/intervenant pour assurer des missions L/S/PS/Le/Hand/ATT Hand/TH/ATT RT2012 sur les opérations à réaliser en simultanée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Temps passé et répartition par mission/phase/intervenant pour assurer des missions de niveau 3 et 2 en simultanée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: Ville de Marignane, service de la commande publique
Fax: +33 442311284 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 113-297311 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation des missions suivantes :- mission de contrôle technique - lot no1- mission de coordination sécurité et protection de la santé - lot no2.Ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux :- projets de constructions neuves,- projets de réhabilitation du patrimoine bâti,- ouvrages publics divers

Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de marignane
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609274
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297311
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) Ht soit 150 000 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de contrôle technique
Brève description:

le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du Cctp du lot no1, s'applique aux prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du contrôle technique

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) Ht soit 150 000 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées

Intitulé du lot: missions de coordination sécurité et protection de la santé
Brève description:

le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du Cctp du lot no2, concerne des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de travaux de bâtiment et de génie civil nécessitant des prestations de niveau 2 et 3

Informations complémentaires:

les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marignane 13700 Marignane

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les missions de l'interlocuteur direct du Maître d'ouvrage et de chacun de ses collaborateurs, nommément désignés et dont les Cv seront joints
Temps passé et réparittion par mission/phase/intervenant pour assurer des missions L/S/Ps/Le/Hand/Att Hand/Th/Att Rt2012 sur les opérations à réaliser en simultanée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 33117.60 EUR 💰
Nom: preventec
Adresse postale: bâtiment Hermes
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 19350.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
12

Référence
Informations complémentaires

les marchés ont été attribués en Cao le 20/09/2021les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 19/10/2021 pour le lot1 et le 26/10/2021 pour le lot2.Les marchés ont été notifiés le 29/10/2021 pour le lot1 et le 27/10/2021 pour le lot2.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (Ce Ass 16.7.2007 no29545) après Rdv pris par mail uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Ccp.Le montant 33 117.60 euro(s) Ht pour le lot1 et 19 350.50 euro(s) Ht pour le lot2 sont les montants au regard du détail estimatif non contractuel.Les montants maximum annuels sont 50 000 euro(s) Ht pour le lot1 et 40 000 euro(s) Ht pour le lot2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 231-609274 (2021-11-24)

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