L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent marché a pour objet la réalisation des missions suivantes:
— mission de contrôle technique — lot nº 1.
— mission de coordination sécurité et protection de la santé — lot nº 2.
Ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux:
— projets de constructions neuves.
— projets de réhabilitation du patrimoine bâti.
— ouvrages publics divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Marignane
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442311186📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marignane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marignane.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Marignane
Adresse postale: Ville de Marignane, service de la commande publique
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442311186📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Fax: +33 442311284 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marignane.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marignane.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marignane.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Contrôle technique (CT) et de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
2021-015-Etu”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent marché a pour objet la réalisation des missions suivantes:
— mission de contrôle technique — lot nº 1.
— mission de coordination sécurité et protection de la santé — lot nº 2.
Ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux:
— projets de constructions neuves.
— projets de réhabilitation du patrimoine bâti.
— ouvrages publics divers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marignane, 13700 Marignane.
Description du marché:
“Le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du CCTP du lot nº 1, s'applique aux prestations intellectuelles nécessaires à...”
Description du marché
Le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du CCTP du lot nº 1, s'applique aux prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du contrôle technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les missions de l'interlocuteur direct du maître d'ouvrage et de chacun de ses collaborateurs, nommément désignés et dont les CV seront joints”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie détaillée d'exécution des prestations en phase conception et en phase réalisation”
Critère de qualité (nom):
“Temps passé et répartition par mission/phase/intervenant pour assurer des missions L/S/PS/Le/Hand/ATT Hand/TH/ATT RT2012 sur les opérations à réaliser en simultanée”
Critère de qualité (nom)
Temps passé et répartition par mission/phase/intervenant pour assurer des missions L/S/PS/Le/Hand/ATT Hand/TH/ATT RT2012 sur les opérations à réaliser en simultanée
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant maximal du marché pour chaque lot est identique en cas de reconduction. Le nombre de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Le montant maximal du marché pour chaque lot est identique en cas de reconduction. Le nombre de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le montant maximal annuel est de 50 000 EUR HT soit 150 000 EUR HT si toutes les...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le montant maximal annuel est de 50 000 EUR HT soit 150 000 EUR HT si toutes les reconductions sont effectuées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du CCTP du lot nº 2, concerne des prestations de coordination en matière de...”
Description du marché
Le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du CCTP du lot nº 2, concerne des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de travaux de bâtiment et de génie civil nécessitant des prestations de niveau 2 et 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Temps passé et répartition par mission/phase/intervenant pour assurer des missions de niveau 3 et 2 en simultanée” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le montant maximal annuel est de 40 000 EUR HT soit 120 000 EUR HT si toutes les...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le montant maximal annuel est de 40 000 EUR HT soit 120 000 EUR HT si toutes les reconductions sont effectuées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du lot n 1: agrément «Contrôleur technique», visé à l'article L. 111-25 du code de la construction. Les prestations du lot n 2: qualité de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations du lot n 1: agrément «Contrôleur technique», visé à l'article L. 111-25 du code de la construction. Les prestations du lot n 2: qualité de coordonnateur SPS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2021 et suivants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 113-297311 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de marignane
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique (Ct) et de coordination sécurité et protection de la santé (Csps)
2021-015-Etu”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation des missions suivantes :- mission de contrôle technique - lot no1- mission de coordination sécurité et protection de la santé - lot no2.Ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux :- projets de constructions neuves,- projets de réhabilitation du patrimoine bâti,- ouvrages publics divers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: marignane 13700 Marignane
Description du marché:
“le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du Cctp du lot no1, s'applique aux prestations intellectuelles nécessaires à...”
Description du marché
le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du Cctp du lot no1, s'applique aux prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du contrôle technique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les missions de l'interlocuteur direct du Maître d'ouvrage et de chacun de ses collaborateurs, nommément désignés et dont les Cv seront joints”
Critère de qualité (nom):
“Temps passé et réparittion par mission/phase/intervenant pour assurer des missions L/S/Ps/Le/Hand/Att Hand/Th/Att Rt2012 sur les opérations à réaliser en simultanée”
Critère de qualité (nom)
Temps passé et réparittion par mission/phase/intervenant pour assurer des missions L/S/Ps/Le/Hand/Att Hand/Th/Att Rt2012 sur les opérations à réaliser en simultanée
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) Ht soit 150 000 euro(s) Ht si...”
Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) Ht soit 150 000 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination sécurité et protection de la santé
Description
Description du marché:
“le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du Cctp du lot no2, concerne des prestations de coordination en matière de...”
Description du marché
le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du Cctp du lot no2, concerne des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de travaux de bâtiment et de génie civil nécessitant des prestations de niveau 2 et 3
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ht si...”
Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021rl036
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33117.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021rl037
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: missions de coordination sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: preventec
Adresse postale: bâtiment Hermes
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19350.50 💰
“les marchés ont été attribués en Cao le 20/09/2021les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 19/10/2021 pour le lot1 et le 26/10/2021 pour le...”
les marchés ont été attribués en Cao le 20/09/2021les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 19/10/2021 pour le lot1 et le 26/10/2021 pour le lot2.Les marchés ont été notifiés le 29/10/2021 pour le lot1 et le 27/10/2021 pour le lot2.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (Ce Ass 16.7.2007 no29545) après Rdv pris par mail uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Ccp.Le montant 33 117.60 euro(s) Ht pour le lot1 et 19 350.50 euro(s) Ht pour le lot2 sont les montants au regard du détail estimatif non contractuel.Les montants maximum annuels sont 50 000 euro(s) Ht pour le lot1 et 40 000 euro(s) Ht pour le lot2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 231-609274 (2021-11-24)