Marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Les prestations sur bons de commande sont passées sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière relative à la mobilité
210406”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono-attributaire...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Les prestations sur bons de commande sont passées sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché.
Marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire, et une partie accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Les prestations sur bons de commande sont passées sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix [jugé sur la base de la DPGF (20 %) et du DAD (10 %)]
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période de deux ans à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement deux fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période de deux ans à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification prof. ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation spécifique: tout document attestant que le candidat est une personne autorisée par la loi n 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, portant réforme de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Autorisation spécifique: tout document attestant que le candidat est une personne autorisée par la loi n 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Pour les avocats: inscription à l'ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ - En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe proposée doit comprendre a minima les compétences suivantes:
— management de projet, communication interface pour faciliter les échanges entre le candidat et le Grand Annecy;
— expertise technique dans le domaine technique du transport public, audit métier transport public de voyageurs, optimisation d'un réseau de bus, graphicage, maintenance, billettique, systèmes d'exploitation, information voyageur, qualité de service, analyse de données;
— expertise financière: comptabilité privée et finances publiques, recherche de subventions;
— expertise juridique: droit public et droit privé, droit des collectivités territoriales, passation de contrats publics (marchés, concessions, etc.), assistance et représentation en cas de litige, précontentieux et contentieux;
— tous les aspects administratifs et techniques des missions définies dans les documents de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-256224 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière relative à la mobilité
210406”
Brève description:
“marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire, et une partie accord-cadre mono attributaire...”
Brève description
marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire, et une partie accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Les prestations sur bons de commande sont passées sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230047.50 💰
Description
Description du marché:
“marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire, et une partie accord-cadre mono attributaire...”
Description du marché
marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire, et une partie accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Les prestations sur bons de commande sont passées sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base de la Dpgf (20%) et du Dad (10%))
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210406
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tecurbis
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230047.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“montant Ht- prestations sur prix forfaitaires = 5 000,00 euro(s) - prestations sur prix unitaires = suivant commandemontant (T.T.C.) :- prestations sur prix...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
montant Ht- prestations sur prix forfaitaires = 5 000,00 euro(s) - prestations sur prix unitaires = suivant commandemontant (T.T.C.) :- prestations sur prix forfaitaires = 6 000,00 euro(s) - prestations sur prix unitaires = suivant commande
“le marché est passé pour un montant forfaitaire de 230 047.50 euro(s) Ht et des prestations conditionnelles sur bons de commande sans montant minimum ni...”
le marché est passé pour un montant forfaitaire de 230 047.50 euro(s) Ht et des prestations conditionnelles sur bons de commande sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché.Le marché est passé pour une première période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 152-405177 (2021-08-04)