La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet Parc de Loire, parc naturel urbain. La mission sera une assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'assistance à la conduite de projet et la réalisation d'études opérationnelles et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et optionnelle et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 1 500 EUR HT de commandes, sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du parc naturel urbain Parc de Loire
M21f0024”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet Parc de Loire,...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet Parc de Loire, parc naturel urbain. La mission sera une assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'assistance à la conduite de projet et la réalisation d'études opérationnelles et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et optionnelle et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 1 500 EUR HT de commandes, sans maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet Parc de Loire,...”
Description du marché
La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet Parc de Loire, parc naturel urbain. La mission sera une assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'assistance à la conduite de projet et la réalisation d'études opérationnelles et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et optionnelle et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 1 500 EUR HT de commandes, sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique: sous-critères à lire dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché se décompose en tranches comme suit:
— tranche ferme: missions d'assistance générale et spécialisées: assistance à la gestion de projet,...”
Description des options
Le marché se décompose en tranches comme suit:
— tranche ferme: missions d'assistance générale et spécialisées: assistance à la gestion de projet, assistance financière et économique du projet, assistance juridique et environnementale, assistance paysagère tranche optionnelle — assistance de communication et de concertation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (https://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
— une liste des principales prestations en lien avec le présent marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le prestataire présentera obligatoirement les compétences, requises à minima, suivantes:
— conduite de projets/urbaniste/programmiste;
— management des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le prestataire présentera obligatoirement les compétences, requises à minima, suivantes:
— conduite de projets/urbaniste/programmiste;
— management des activités sportives et de loisirs de nature, valorisation par l'événementiel; — conseils et ingénierie financière des services publics;
— juridique, marchés publics, montages contractuels;
— écologie, biodiversité, gestion des espaces naturels;
— paysage, aménagement du territoire, mobilité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. >l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
Négociation: s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement total de la mission.
Sous-critères et pondérations de la «valeur technique» 60%:
— sous-critère 1: qualité de l'analyse contextuelle au regard du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 20 %). Dans le cadre du point 1 du cadre de mémoire technique, le pouvoir adjudicateur demande que la présentation soit accompagnée de quelques photos datées et récentes. Le pouvoir adjudicateur entend par «récentes», une date ultérieure au lancement de la présente consultation;
— sous-critère 2: qualité de la méthodologie de travail proposée du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 10 %);
— sous-critère 3: qualité des moyens humains, organisation de l'équipe du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 30 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 040-098954 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Orléans métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du parc naturel urbain — Parc de Loire
M21f0024”
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet parc de Loire,...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet parc de Loire, parc naturel urbain.
La mission sera une assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'assistance à la conduite de projet et la réalisation d'études opérationnelles et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et optionnelle et dont la 2 partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 1500 EUR HT de commandes, sans maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 600 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet parc de Loire,...”
Description du marché
La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet parc de Loire, parc naturel urbain.
La mission sera une assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'assistance à la conduite de projet et la réalisation d'études opérationnelles et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et optionnelle et dont la 2 partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 1500 EUR HT de commandes, sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique: Sous-critères à lire dans "renseignements complémentaires" de l'Aapc” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché se décompose en tranches comme suit:
— tranche ferme — missions d'assistance générale et spécialisées: assistance à la gestion de projet,...”
Description des options
Le marché se décompose en tranches comme suit:
— tranche ferme — missions d'assistance générale et spécialisées: assistance à la gestion de projet, assistance financière et économique du projet, assistance juridique et environnementale, assistance paysagère tranche optionnelle, assistance de communication et de concertation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-098954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21286
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Préau
Adresse postale: 19 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 💰
“Marché à prix mixtes (partie à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et optionnelle et partie à prix unitaire exécuté au moyen de bons de...”
Marché à prix mixtes (partie à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et optionnelle et partie à prix unitaire exécuté au moyen de bons de commande avec un minimum de 1500 EUR HT et sans maximum).
Conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement total de la mission.
Le montant indiqué correspond à la décomposition du prix global et forfaitaire et au détail quantitatif estimatif de l'attributaire.
Attributaire: groupement Préau / champ libre / MLV Conseil / institut écologie appliquée / Lise Ducroux Amo / Calia Conseil.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Sous-pondérations des critères d'attribution: Cf. publications initiales.
Publications initiales:
— BOAMP: avis nº 21-24252 du 24.2.2021,
— JOUE: annonce 2021/S040-098954 du 26.2.2021.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-315329 (2021-06-17)