mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Boucle Nord de Seine

le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170484876 📞
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Sx5I6w1RVr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Sx5I6w1RVr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de l'établissement public territorial Boucle...”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: élaboration du Plui
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Boucle Nord de Seine
Description du marché: élaboration du Plui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: approche environnementale du Plui
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description du marché: approche environnementale du Plui
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: animation de la concertation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Description du marché: animation de la concertation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments sollicités sont définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique,...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine, et le cas échéant,...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”

en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :Lot no1 - élaboration du Plui - pas de montant minimum - montant maximum : 650 000,00 euros hors taxes ;Lot no2 - approche environnementale du Plui - pas de montant minimum - montant maximum : 200 000,00 euros hors taxes ;Lot no3 - animation de la concertation - pas de montant minimum - montant maximum : 150 000,00 euros hors taxes.le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compterde sa date de notification au titulaire par voie électronique.seront éliminés les candidats : - visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; - présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ; - ne présentant pas les compétences obligatoires au regard de l'article 2.4 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public. Les conditions de participation sont définies en détail à l'article 3.3 du règlement de la consultation :Le lot no1 comporte des prestations juridiques relevant de la loi no71-1130 en date du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques.Ainsi, la forme exigée du groupement pour l'attribution est le groupement conjoint avec mandataire non solidaire.les lots no2 et 3 seront attribués soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 203-530432 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du contexte et des objectifs à atteindre, et planning des missions”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodes et outils envisagés pour les différentes phases / missions énoncées dans le C.C.T.P.”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Détail des types de rendus (livrables) proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et moyens techniques (informatiques notamment) mis en oeuvre pour l'exécution du marché public”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530432

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: EP2171
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - élaboration du Plui
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: codra
Adresse postale: 157rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.codra-conseil.com/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: olivier SAVIGNAT
Adresse postale: 7 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.avocat-savignat.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - approche environnementale du Plui
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: urban eco scop
Adresse postale: 46 rue René Villars
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.urban-eco.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - animation de la concertation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rouge vif territoires
Adresse postale: 135 avenue de Wagram
Code postal: 75017
URL: https://rougevif-territoires.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Offre complète du titulaire de chaque lot pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations...”
Source: OJS 2022/S 022-055435 (2022-01-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (1 nouveaux marchés!)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Recherches connexes 🔍

Région: France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise

Fournisseurs: CODRA olivier SAVIGNAT Rouge Vif Territoires Urban Eco Scop

Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme Services aux entreprises: droit,...