Mission CSPS, mission CT et mission OPC dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la bibliothèque Mejanes de la ville Aix-en-Provence

Commune d'Aix-en-Provence

La consultation est décomposée en trois lots:
— lot 1 — mission CSPS,
— lot 2 — mission CT,
— lot 3 — mission OPC.
Chaque lot est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020dco0044_csps_ct_opc_mej
Brève description:

La consultation est décomposée en trois lots: — lot 1 — mission CSPS, — lot 2 — mission CT, — lot 3 — mission OPC. Chaque lot est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix-en-Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235927
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 66 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est décomposée en trois lots:

— lot 1 — mission CSPS,

— lot 2 — mission CT,

— lot 3 — mission OPC.

Chaque lot est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Intitulé du lot: Mission CSPS
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) est de niveau I au sens du code du travail et sera exécutée en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application. Le rôle sur coordonnateur SPS sera de:

— rédiger et mettre à jour un Pgcsps (Plan général de coordination SPS);

— établir un DIUO (Dossier d'intervention ultérieure à l'ouvrage);

— prévoir un PPSPS (Plan particulier de sécurité et protection de la santé);

— faire une déclaration préalable;

— tenir un registre journal;

— créer un Cissct (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail).

Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission CT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les missions de Contrôle technique (CT) seront exécutées conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat. Le contrôle interviendra dans les conditions fixées par le cahier des clauses techniques générales applicables aux prestations de contrôle technique. Les missions de Contrôle technique (CT) seront les suivantes: L, LP, LE, PS, SEI, Hand, TH et mission ATT Hand.

Intitulé du lot: Mission OPC
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) sont définies à l'article R. 2431-17 du code de la commande publique. Elles ont respectivement pour objet:

— d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques;

— d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux;

— au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.

Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la réception des travaux. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 54 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 1: disposer d'au moins deux personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence et de formation spécifique conforme aux articles R. 4532-25, R. 4532-26 et R. 4532-31 du code du travail en matière de sécurité et de protection de la santé pour la catégorie 1. L'attestation doit être datée de moins de cinq ans et les formations doivent être conformes à l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des CSPS;

— pour le lot 2: l'agrément prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation ou copie du Journal officiel de parution de l'agrément couvrant l'ensemble des missions de base et des missions complémentaires avec indication des catégories de construction et d'ouvrages sur lesquels ils peuvent intervenir et notamment bâtiments.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Au regard des incompatibilités énoncées à l'article 2.3 du règlement de la consultation et s'agissant de la même opération, la mission de CSPS ne pourra être conduite par une personne physique exerçant aussi les missions de CT ou d'OPC. De même, la mission de CT ne pourra être conduite par une personne physique exerçant aussi les missions de CSPS ou d'OPC. Dès lors, dans le cas où une société souhaite candidater à plusieurs lots, il est de sa responsabilité de proposer, dans chacune de ses offres, des personnes physiques distinctes. À défaut, toutes les offres du candidat seront déclarées irrégulières et ne feront l'objet d'aucune régularisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/consulter-repondre-a-une-consultation — le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/consulter-repondre-a-une-consultation — la ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-235927 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est décomposée en 3 lots : Lot 1 - mission Csps ; Lot 2 - mission Ct ; Lot 3 - mission Opc. Chaque lot est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire

Valeur totale du marché: 203 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d aix en provence
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592013
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235927
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 66 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission Csps
Brève description:

la mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) est de niveau I au sens du Code du travail et sera exécutée en application de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application.Le rôle sur coordonnateur Sps sera de :-Rédiger et mettre à jour un Pgcsps (Plan Général de Coordination Sps) ;-Etablir un Diuo (Dossier d'intervention Ultérieure à l'ouvrage) ;-Prévoir un Ppsps (Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé) ;-Faire une déclaration préalable ;-Tenir un registre journal ;-Créer un Cissct (Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail)

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mission Ct
Brève description:

les missions de contrôle technique (Ct) seront exécutées conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat.Le contrôle interviendra dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations de contrôle technique.Les missions de contrôle technique (Ct) seront les suivantes : L, Lp, Le, Ps, Sei, Hand, Th et Mission Att Hand

Intitulé du lot: mission Opc
Brève description:

les missions d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) sont définies à l'article R.2431-17 du Code de la commande publique.Elles ont respectivement pour objet :-D'Analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;-D'Harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;-Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination

Informations complémentaires:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la réception des travaux.A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 54 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: as Courthezon
Adresse postale: 62, rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthézon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 31 270 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: socotec Construction
Adresse postale: le Rifkin Domaine De L'Arbois
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 63 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: alma Provence
Adresse postale: 117bis chemin de Mimet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 109 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5
8

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la commande publique de la Ville d'aix-en-provence.Les marchés ont été signés le 29/10/2021.Lots 1 et 2 : L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 66 mois.Lot 3 : L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la réception des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 54 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-592013 (2021-11-15)

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