La consultation est décomposée en trois lots:
— lot 1 — mission CSPS,
— lot 2 — mission CT,
— lot 3 — mission OPC.
Chaque lot est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission CSPS, mission CT et mission OPC dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la bibliothèque Mejanes de la ville...”
Titre
Mission CSPS, mission CT et mission OPC dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la bibliothèque Mejanes de la ville Aix-en-Provence
2020dco0044_csps_ct_opc_mej
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation est décomposée en trois lots:
— lot 1 — mission CSPS,
— lot 2 — mission CT,
— lot 3 — mission OPC.
Chaque lot est un marché ordinaire à prix...”
Brève description
La consultation est décomposée en trois lots:
— lot 1 — mission CSPS,
— lot 2 — mission CT,
— lot 3 — mission OPC.
Chaque lot est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission CSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) est de niveau I au sens du code du travail et sera exécutée en application de la loi nº...”
Description du marché
La mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) est de niveau I au sens du code du travail et sera exécutée en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application. Le rôle sur coordonnateur SPS sera de:
— rédiger et mettre à jour un Pgcsps (Plan général de coordination SPS);
— établir un DIUO (Dossier d'intervention ultérieure à l'ouvrage);
— prévoir un PPSPS (Plan particulier de sécurité et protection de la santé);
— faire une déclaration préalable;
— tenir un registre journal;
— créer un Cissct (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. À...”
Informations complémentaires
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 66 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission CT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Les missions de Contrôle technique (CT) seront exécutées conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de...”
Description du marché
Les missions de Contrôle technique (CT) seront exécutées conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat. Le contrôle interviendra dans les conditions fixées par le cahier des clauses techniques générales applicables aux prestations de contrôle technique. Les missions de Contrôle technique (CT) seront les suivantes: L, LP, LE, PS, SEI, Hand, TH et mission ATT Hand.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission OPC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Description du marché:
“Les missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) sont définies à l'article R. 2431-17 du code de la commande publique. Elles ont...”
Description du marché
Les missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) sont définies à l'article R. 2431-17 du code de la commande publique. Elles ont respectivement pour objet:
— d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques;
— d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux;
— au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.
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Durée de l'accord: 54
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la réception des travaux. À titre indicatif, la durée...”
Informations complémentaires
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la réception des travaux. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 54 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour le lot 1: disposer d'au moins deux personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence et de formation spécifique conforme aux articles R....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pour le lot 1: disposer d'au moins deux personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence et de formation spécifique conforme aux articles R. 4532-25, R. 4532-26 et R. 4532-31 du code du travail en matière de sécurité et de protection de la santé pour la catégorie 1. L'attestation doit être datée de moins de cinq ans et les formations doivent être conformes à l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des CSPS;
— pour le lot 2: l'agrément prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation ou copie du Journal officiel de parution de l'agrément couvrant l'ensemble des missions de base et des missions complémentaires avec indication des catégories de construction et d'ouvrages sur lesquels ils peuvent intervenir et notamment bâtiments.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au regard des incompatibilités énoncées à l'article 2.3 du règlement de la consultation et s'agissant de la même opération, la mission de CSPS ne pourra...”
Conditions d'exécution du contrat
Au regard des incompatibilités énoncées à l'article 2.3 du règlement de la consultation et s'agissant de la même opération, la mission de CSPS ne pourra être conduite par une personne physique exerçant aussi les missions de CT ou d'OPC. De même, la mission de CT ne pourra être conduite par une personne physique exerçant aussi les missions de CSPS ou d'OPC. Dès lors, dans le cas où une société souhaite candidater à plusieurs lots, il est de sa responsabilité de proposer, dans chacune de ses offres, des personnes physiques distinctes. À défaut, toutes les offres du candidat seront déclarées irrégulières et ne feront l'objet d'aucune régularisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/consulter-repondre-a-une-consultation — le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/consulter-repondre-a-une-consultation — la ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 091-235927 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d aix en provence
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission Csps, Mission Ct Et Mission Opc Dans Le Cadre De l'operation De Rehabilitation De La Bibliotheque Mejanes De La Ville Aix En...”
Titre
mission Csps, Mission Ct Et Mission Opc Dans Le Cadre De l'operation De Rehabilitation De La Bibliotheque Mejanes De La Ville Aix En Provence
2020dco0044_csps_ct_opc_mej
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Brève description:
“la consultation est décomposée en 3 lots : Lot 1 - mission Csps ; Lot 2 - mission Ct ; Lot 3 - mission Opc. Chaque lot est un marché ordinaire à prix global...”
Brève description
la consultation est décomposée en 3 lots : Lot 1 - mission Csps ; Lot 2 - mission Ct ; Lot 3 - mission Opc. Chaque lot est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mission Csps
Description
Description du marché:
“la mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) est de niveau I au sens du Code du travail et sera exécutée en application de la loi...”
Description du marché
la mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) est de niveau I au sens du Code du travail et sera exécutée en application de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application.Le rôle sur coordonnateur Sps sera de :-Rédiger et mettre à jour un Pgcsps (Plan Général de Coordination Sps) ;-Etablir un Diuo (Dossier d'intervention Ultérieure à l'ouvrage) ;-Prévoir un Ppsps (Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé) ;-Faire une déclaration préalable ;-Tenir un registre journal ;-Créer un Cissct (Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.A...”
Informations complémentaires
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 66 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mission Ct
Description
Description du marché:
“les missions de contrôle technique (Ct) seront exécutées conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de...”
Description du marché
les missions de contrôle technique (Ct) seront exécutées conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat.Le contrôle interviendra dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations de contrôle technique.Les missions de contrôle technique (Ct) seront les suivantes : L, Lp, Le, Ps, Sei, Hand, Th et Mission Att Hand
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mission Opc
Description
Description du marché:
“les missions d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) sont définies à l'article R.2431-17 du Code de la commande publique.Elles ont...”
Description du marché
les missions d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) sont définies à l'article R.2431-17 du Code de la commande publique.Elles ont respectivement pour objet :-D'Analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;-D'Harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;-Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination
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Informations complémentaires:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la réception des travaux.A titre indicatif, la durée...”
Informations complémentaires
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la réception des travaux.A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 54 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission Csps
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: as Courthezon
Adresse postale: 62, rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthézon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 270 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21093
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission Ct
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: le Rifkin Domaine De L'Arbois
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21094
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission Opc
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: alma Provence
Adresse postale: 117bis chemin de Mimet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 050 💰
“les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la commande publique de la Ville d'aix-en-provence.Les marchés ont été...”
les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la commande publique de la Ville d'aix-en-provence.Les marchés ont été signés le 29/10/2021.Lots 1 et 2 : L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 66 mois.Lot 3 : L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à la réception des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 54 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 225-592013 (2021-11-15)