la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Cnomk)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cno des masseurs-kinésithérapeutes
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche midi
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 46223297📞
Courrier électronique: marchespublics@ordremk.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ordremk.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ordremk.fr🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: organisme de droit privé chargé d'une MSP
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif aux prestations de services d'assurances contractées par le conseil national de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes
MP-ASSURANCES-2022”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Cnomk)”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Cnomk)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 376 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prévoyance et mutuelle des collaborateurs CNOMK
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 91 bis rue du cherche midi 75006 PARIS
Description du marché:
“la présente mise en concurrence a ainsi pour objet d'offrir une couverture prévoyance et une couverture des frais de soins de santé à l'ensemble des...”
Description du marché
la présente mise en concurrence a ainsi pour objet d'offrir une couverture prévoyance et une couverture des frais de soins de santé à l'ensemble des salariés du CNOMK
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique : responsabilité civile professionnelle / responsabilité des mandataires sociaux / risques prud'homaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture d'un contrat de responsabilité civile et pénale professionnelle, à destination de l'ordre national des masseurs...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture d'un contrat de responsabilité civile et pénale professionnelle, à destination de l'ordre national des masseurs kinésithérapeutes (conseil national, conseils régionaux et conseils départementaux), une couverture des mandataires sociaux et une couverture de l'ordre contre les risques prud'homaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance multirisques des locaux professionnels du CNOMK
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture d'un contrat d'assurance multirisque des locaux professionnels du Conseil national de l'ordre des masseurs...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture d'un contrat d'assurance multirisque des locaux professionnels du Conseil national de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cnomk
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service marchés
“le CNOMK est soumis depuis le 1er janvier 2020 aux règles de la commande publique en application de l'ordonnance no 2017-644 du 27 avril 2017 et de son...”
le CNOMK est soumis depuis le 1er janvier 2020 aux règles de la commande publique en application de l'ordonnance no 2017-644 du 27 avril 2017 et de son décret d'application.
Ces règles ont été codifiées aux articles R.4122-4-4 à R.4122-4-30 du code de la santé publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Ordre judiciaire est compétent en cas de litige.
En application des articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, c'est le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
l'Ordre judiciaire est compétent en cas de litige.
En application des articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, c'est le président du tribunal judiciaire qui est compétent pour statuer sur les demandes de référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs et L.551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices);
le référé contractuel (article L.551-13 et s. Du Cja).
Le recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par un tiers au contrat dans le délai de 2 moisà compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44325151📞
Source: OJS 2021/S 204-533589 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): montant et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): procédure de gestion des sinistres
Critère de qualité (nom): services complémentaires proposés
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP-ASSURANCES-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance prévoyance et mutuelle des collaborateurs CNOMK
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 41435000📞
Courrier électronique: camille.cezanne@grasavoye.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“protection juridique : responsabilité civile professionnelle / responsabilité des mandataires sociaux / risques prud'homaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 141435000📞
Courrier électronique: camille.cezanne@grassavoye.com📧
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance multirisques des locaux professionnels du CNOMK
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Source: OJS 2021/S 255-675281 (2021-12-27)