Objet Champ d'application du marché
Titre: marche public de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marche public de services d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“assurance "Dommage aux biens": l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le...”
Description du marché
assurance "Dommage aux biens": l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation. La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles. Les conséquences pécunières de la responsabilité que la ville d'ozoir la ferriere peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 4 fois pour une période de 12 mois [Durée totale de 5 ans]
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“garantie: ajout de la garantie "Risques locatifs" et des différentes clauses de renonciations à recours se rapportant à celles-ci
franchise à hauteur de 5000 euro”
Description des options
garantie: ajout de la garantie "Risques locatifs" et des différentes clauses de renonciations à recours se rapportant à celles-ci
franchise à hauteur de 5000 euro
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle - risques annexes (assurance des Responsabilités Communales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“les conséquences pécuniaires des responsabilités que la ville peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de...”
Description du marché
les conséquences pécuniaires des responsabilités que la ville peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
Afficher plus
Description des renouvellements: Reconductible 4 fois pour une période de 12 mois [Durée totale de 5 ans]
Informations sur les options
Description des options:
“garantie: s'étend aux frais de rapatriement de l'assuré en cas de blessures graves, de maladie grave ou de décès des élus, bénévoles, enfants et adolescents...”
Description des options
garantie: s'étend aux frais de rapatriement de l'assuré en cas de blessures graves, de maladie grave ou de décès des élus, bénévoles, enfants et adolescents confiés à la Collectivité, du lieu du sinistre à leur domicile et s'exerce: uniquement dans le cadre des activités de l'assuré, à l'occasion de voyages et déplacements organisés par ce dernier,
a défaut de toute garantie de même nature pouvant exister par ailleurs au titre d'un contrat "Assistance"
Franchise: pas de PSE pour la franchise
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: volet A: Flotte automobile
volet B: Auto mission
Informations sur les options
Description des options:
“garantie: Ajustement de la garantie Tous risques pour les véhicules ayant 8 ans ou moins utilisés par les services techniques et police...”
Description des options
garantie: Ajustement de la garantie Tous risques pour les véhicules ayant 8 ans ou moins utilisés par les services techniques et police municipale
franchise: à hauteur de 500 euro
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique de la collectivité et des agents / élus
Description des renouvellements: 4 fois reconductible pour une période de 12 mois [Durée totale de 5 ans]
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc1
- déclaration du candidat établie selon l'imprimé Dc2
- attestation sur l'honneur selon modèle joint au...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc1
- déclaration du candidat établie selon l'imprimé Dc2
- attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés (point 7)
- justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société
si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 530 1 et L 530 2 du Code des Assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés.
- pour les assureurs, l'agrément délivré par le Ministère des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés.
- pour les assureurs, l'agrément délivré par le Ministère des Finances.
L'Attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :
- L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément)
un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références pour des missions similaires et photocopie de la carte professionnelle.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 183-476507 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marche de services D'Assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108463.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance responsabilite civile et professionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT: qualité du profil de l'intervenant
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): VT: qualité des polices proposées
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): VT: qualité des exclusions
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“garantie: s'étend aux frais de rapatriement de l'assuré en cas de blessures graves - de maladie grave ou de décès des élus - bénévoles - enfants et...”
Description des options
garantie: s'étend aux frais de rapatriement de l'assuré en cas de blessures graves - de maladie grave ou de décès des élus - bénévoles - enfants et adolescents confiés à la collectivité, du lieu du sinistre à leur domicile et s'exerce: uniquement dans le cadre des activités de l'assuré, à l'occasion de voyages et déplacements organisés par ce dernier, à défaut de toute garantie de même nature pouvant exister par ailleurs au titre d'un contrat "Assistance Franchise" - pas de PSE pour la franchise
Afficher plus Description
Description du marché: assurance flotte automobile et mission
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“garantie - ajustement de la garantie tous risques pour les véhicules ayant 8 ans ou moins utilisés par les services techniques et police municipale -...”
Description des options
garantie - ajustement de la garantie tous risques pour les véhicules ayant 8 ans ou moins utilisés par les services techniques et police municipale - franchise à hauteur de 500 euros
Afficher plus Description
Description du marché: protection juridique de la collectivite et des agents / elus
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilite civile et professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8945.54 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile et mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98387.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique de la collectivite et des agents / elus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 130 💰
Source: OJS 2022/S 005-008709 (2022-01-04)