Marché public de prestations de services en assurances
Ville de Cambrai
Marché public de prestations de services en assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allianz
- • La Sauvegarde
- • MMA
- • SMACL Assurances
- • XL Insurance
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-13 | Avis de marché |
| 2021-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: VDC-2021/12-AO
Brève description: Marché public de prestations de services en assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cambrai
Adresse postale: rue de Nice
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Contact
Adresse Internet: https://villedecambrai.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327732101 📞
Fax: +33 327732100 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361166
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Masse salariale: 13 871 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 13 871 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Quantités: 256 702 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: Quantités: 160 véhicules — auto collaborateur: 17 300 km.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 1 850 000 EUR.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires: Protection juridique: 598 personnes — MAPA.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques expositions.
Informations complémentaires: Expositions temporaires: LCI de 3 000 000 EUR — MAPA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cambrai.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût (pondération): 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 136-361166 (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: VDC-2021/12-AO
Brève description: Marché public de prestations de services en assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cambrai
Adresse postale: rue de Nice
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Contact
Adresse Internet: https://villedecambrai.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327732101 📞
Fax: +33 327732100 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361166
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Masse salariale: 13 871 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 13 871 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Quantités: 256 702 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: Quantités: 160 véhicules — auto collaborateur: 17 300 km.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 1 850 000 EUR.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires: Protection juridique: 598 personnes — MAPA.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques expositions.
Informations complémentaires: Expositions temporaires: LCI de 3 000 000 EUR — MAPA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cambrai.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût (pondération): 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 136-361166 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public de prestations de services en assurances
Valeur totale du marché: 2 151 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cambrai
Contact
Courrier électronique: fhanot@mairie-cambrai.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667681
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361166
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description: automobile et risques annexes
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Brève description: prévoyance statutaire
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: tous risques expositions
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: responsabilité civile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cambrai
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins values
Le délai de remise des contrats défnitifs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322080 📞
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: mma
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272 📞
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Nom: la sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Téléphone: +33 155211102 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰
Nom: allianz
Adresse postale: 1 Cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris
Code postal: 92076
Téléphone: +33 762099817 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Nom: xl insurance
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2021/S 251-667681 (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public de prestations de services en assurances
Valeur totale du marché: 2 151 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cambrai
Contact
Courrier électronique: fhanot@mairie-cambrai.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667681
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361166
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description: automobile et risques annexes
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Brève description: prévoyance statutaire
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: tous risques expositions
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: responsabilité civile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cambrai
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins values
Le délai de remise des contrats défnitifs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322080 📞
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: mma
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272 📞
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Nom: la sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Téléphone: +33 155211102 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰
Nom: allianz
Adresse postale: 1 Cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris
Code postal: 92076
Téléphone: +33 762099817 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Nom: xl insurance
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2021/S 251-667681 (2021-12-22)
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- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
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