marché public d'assurances

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

marché public d'assurances.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
-De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Saint Brice sous Forêt.
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Qui ?

• Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Brice-Sous-Forêt
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Code postal: 95350
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 134294200 📞
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.saintbrice95.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances DG-2021-014
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché public d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier)...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 214 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité Civile Générale"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: assurance "Responsabilité Civile Générale"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte Automobile"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance "Flotte Automobile"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Protection juridique générale"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique générale"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux objets d'art et / ou d'expositions"
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance "Dommages aux objets d'art et / ou d'expositions"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - présentation d'une liste de références, faisant état des...”

Liste et brève description des critères de sélection

les candidats devront fournir:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.)
aucun format n'est imposé pour la transmission des informations demandées ci-dessus.
Toutefois, les entreprises peuvent utiliser :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr dans la rubrique http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- le Document Unique de Marché Européen en version français
ce document est disponible gratuitement sur les sites suivants :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
ATTENTION : Les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats peuvent réutiliser le DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
N.b. : les candidats prennent bien garde de présenter des documents et attestations à jour. La présentation d'un document périmé est assimilée à une absence de document.
en application des dispositions de l'article R2143-16 du Code de la commande publique, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction en français.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s).
en application de l'article R2143-13 et suivants du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Cette faculté n'est applicable que si les candidats ont indiqué dans leur dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que leur accès soit gratuit.

Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les textes applicables sont le Code des...”

les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les textes applicables sont le Code des Assurances, et le Code de la commande publique.
En cas application de l'article R 2132-2 du Code de la commande publique, le dossier de consultation des entreprises pourra être accessible sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.
Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Au plus tard dans un délai maximum figurant dans la demande écrite du pouvoir adjudicateur, sauf si ces documents ont déjà été délivrés par les candidats lors du dépôt des plis de la présente consultation, seront exigés auprès de l'opérateur économique ou du mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
-La signature de l'acte d'engagement (formulaire Attri1 ou autre) ;
-Tout document justificatif permettant de s'assurer que le signataire de l'acte d'engagement (Attri1) est habilité à engager de plein droit la société soumissionnaire (délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société et Kbis...) ;
-En cas de groupement d'entreprises attributaires, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte (rubrique G du formulaire Dc1).
-Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale ou sociale ou les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé ; ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché
les soumissionnaires sont invités à joindre l'ensemble des documents sus mentionnés dès la remise de leur offre afin d'accélérer la procédure de notification

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mission de conciliation : Le Tribunal administratif de Cergy Pontoise peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative.
Différends liés exclusivement à l'exécution du marché (Articles R 2197-1 et suivants du Code de la commande publique) : Comité consultatif de règlement amiable des différents : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, sis Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15 (Tél. : 01.82.52.42.72 ; Fax : 01.82.52.42.95 ; Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr). Médiateur des entreprises : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 189-491867 (2021-09-24)

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