Marché de services d'assurances pour les besoins de VILIA — Soleil Logis — Erilia

Erilia

Erilia a reçu mandat de la part de VILIA et Soleil Logis pour organiser le présent appel d'offres de services d'assurances et les représenter vis-à-vis des candidats. Erilia intervient dans la présente procédure de mise en concurrence, en qualité de mandataire du groupement de commandes constitué avec VILIA et Soleil Logis, dans lequel Erilia est partie prenante. Pour chaque lot, le groupement de commandes indique dans le CCTP afférent, les noms et coordonnées des sociétés qui sont réputées avoir la qualité d'assuré et par conséquent, qui sont réputées bénéficier des garanties souscrites. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Erilia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-08-16	Informations complémentaires
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 261
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.erilia.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 491184545 📞
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.erilia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320040
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.erilia.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Multirisques patrimoine et des locataires non assurés»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Multirisques patrimoine et des locataires non assurés».
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques informatique»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Tous risques informatique».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle».
Intitulé du lot: Assurance «Auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Auto-mission».
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Intitulé du lot: Assurance «Individuelle accident»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Individuelle accident».
Intitulé du lot: Assurance «Cyberrisque»
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Cyberrisque».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— DC1 ou lettre de candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— inscription au registre professionnel;

— attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2022 aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr 🌏
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 121-320040 (2021-06-21)

Informations complémentaires (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

erilia a reçu mandat de la part de Vilia et Soleil Logis pour organiser le présent appel d'offres de services d'assurances et les représenter vis-à-vis des candidats.Erilia intervient dans la présente procédure de mise en concurrence, en qualité de mandataire du groupement de commandes constitué avec Vilia et Soleil Logis, dans lequel Erilia est partie prenante.Pour chaque lot, le groupement de commandes indique dans le Cctp afférent, les noms et coordonnées des sociétés qui sont réputées avoir la qualité d'assuré et par conséquent, qui sont réputées bénéficier des garanties souscrites.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: erilia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424926
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320040
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2021/S 161-424926 (2021-08-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89239283.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595604
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance multirisques patrimoine et des locataires non assurés
Brève description: assurance multirisques patrimoine et des locataires non assurés
Intitulé du lot: assurance tous risques informatique
Brève description: assurance tous risques informatique
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Intitulé du lot: assurance Auto mission
Brève description: assurance Auto mission
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description: assurance flotte automobile
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Brève description: assurance individuelle accident
Intitulé du lot: assurance Cyber risque
Brève description: assurance Cyber risque

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: axa France Iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 88556408.08 EUR 💰
Nom: mma
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 15 964 EUR 💰
326109.56 EUR 💰
Nom: smabtp
Adresse postale: 344 bld michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 235786.40 EUR 💰
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 Rue De St Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 91694.32 EUR 💰
Nom: aig Europe Sa
Adresse postale: tour Cbx 1 passerelle des Reflets
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92913
Valeur totale du marché: 13321.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 226-595604 (2021-11-17)

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