le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances suivants : responsabilité générale, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, risques statutaire et annulation examens concours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurances pour le Centre de Gestion de la Réunion
AO/ASS/2021/CDG/023”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances suivants :...”
Brève description
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances suivants : responsabilité générale, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, risques statutaire et annulation examens concours.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Réunion
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance par la responsabilité civile générale et risques annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour les dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour les dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la collectivité et protection juridique des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la protection juridique des agents et des élus et du Centre de Gestion de la Réunion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile du Centre de Gestion de la Réunion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: annulation examens et concours
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour l'annulation des concours et examens organisés par le Centre de Gestion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1, ou une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1, ou une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire Dc2, ou la déclaration du candidat ; Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est le 25/10/2021 à 12h00, Heure de la Réunion. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient...”
la date limite de remise des offres est le 25/10/2021 à 12h00, Heure de la Réunion. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats doivent faire parvenir une demande écrite par le biais du profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse suivante : http://webmarche.adullact.org au plus tard le 15/10/2021. Une réponse sera alors déposée sur le profil acheteur du Centre de Gestion au plus tard le 18/10/2021. Les candidats ayant procédé au téléchargement du DCE sans identification sont informés qu'ils ne pourront être automatiquement avertis en cas de modifications apportées à la consultation et s'engagent donc à visiter régulièrement la plateforme https://webmarche.adullact.org afin de prendre connaissance de ses dernières. Les offres des candidats sont transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse http://webmarche.adullact.org. La date et heure indiquées au Iv.2.7) sont prévisionnelles et susceptibles de modification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://www.tasaint-denis.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://www.tasaint-denis.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 187-486722 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 allée de la Piscine
Code postal: 97455
URL: http://www.cdgreunion.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances suivants :...”
Brève description
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances suivants : responsabilité générale, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, risques statutaire et annulation examens concours
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance par la responsabilité civile générale et risques annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique de la collectivité et protection juridique des agents et des élus” Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile du Centre de Gestion del a Réunion”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO/ASS/2021/CDG/023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile générale & risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: isautier assurances
Numéro d'enregistrement national: 325 731 446 00069
Adresse postale: 15 rue juliette dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262901910📞
Courrier électronique: m.deguitaut@isautier.re📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 0549332258📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 928 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“protection juridique de la collectivité et protection juridique des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ufa assurances - agent general allianz
Numéro d'enregistrement national: 451 828 164 00017
Adresse postale: 133 avenue marcek horeau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 0262731330📞
Courrier électronique: ufa.assurances@ufa.fr📧
Nom: protexia france
Numéro d'enregistrement national: 382 276 624 00089
Adresse postale: 1 cours michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92060
Téléphone: +33 0978978075📞
Courrier électronique: developpement.protection-juridique@allianz.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 914 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile & risques annexes
Nom et adresse du contractant
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 771 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096 00035
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 0248481515📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Région: Cher🏙️
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 00024
Adresse postale: 4 place raoul dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Téléphone: +33 0142188888📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 084 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: annulation examens et concours
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre & MOSELLE
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 0387033248📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Région: Moselle🏙️
Nom: albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 109/11 rue victor hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon,
Source: OJS 2022/S 008-016003 (2022-01-07)