Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Ville de Coudekerque-Branche à compter du 1.7.2021 et ce pour trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024. Marché alloti en cinq lots:
— responsabilité civile et risques annexes;
— véhicules;
— protection juridique de la ville, des élus et agents;
— prestations statutaires;
— dommages aux biens (en groupement de commande avec le CCAS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour la Ville de Coudekerque-Branche 2021.04
Produits/services: Services d'assurance vie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Ville de Coudekerque-Branche à compter du 1.7.2021 et ce pour trois ans 1/2...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Ville de Coudekerque-Branche à compter du 1.7.2021 et ce pour trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024. Marché alloti en cinq lots:
— responsabilité civile et risques annexes;
— véhicules;
— protection juridique de la ville, des élus et agents;
— prestations statutaires;
— dommages aux biens (en groupement de commande avec le CCAS).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités civiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1 relatif à l'assurance de responsabilités civiles et risques annexes. Assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit...”
Description du marché
Lot nº 1 relatif à l'assurance de responsabilités civiles et risques annexes. Assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. À titre indicatif: masse salariale des agents pour 2020: 6 425 181,45 EUR. Ce lot ne comporte pas d'option. Les variantes sont autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les parties peuvent mettre fin au marché par dénonciation expresse quatre mois avant l'échéance fixée au 31 décembre de chaque année.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lot nº 2 relatif à des prestations de service d'assurance garantissant les véhicules ainsi que les bateaux propriétés de la Ville et les risques annexes. À...”
Description du marché
Lot nº 2 relatif à des prestations de service d'assurance garantissant les véhicules ainsi que les bateaux propriétés de la Ville et les risques annexes. À titre indicatif: flotte de 75 véhicules propriété Ville, cinq locations et six «bateaux». Assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. Ce lot comporte des options. Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et aux options. À défaut l'offre sera rejetée. Les variantes sont autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers notemment des sinistres de la compagnie” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: franchises voir CCTP article 17;
— option 2: auto collaborateurs voir CCTP.
Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base....”
Description des options
— option 1: franchises voir CCTP article 17;
— option 2: auto collaborateurs voir CCTP.
Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base. Ils devront également obligatoirement répondre aux options. À défaut l'offre sera rejetée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la Ville, des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Lot nº 3 relatif à la survenance de litiges liés à l'existence de la collectivité, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont...”
Description du marché
Lot nº 3 relatif à la survenance de litiges liés à l'existence de la collectivité, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. L'assureur intervenant tant en demande qu'en défense. Voir champ d'application de la garantie CCTG article 2 assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. Ce lot comporte ne comporte pas d'option. Les variantes sont autorisées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Lot nº 4 relatif à la couverture des obligations statutaires pour les garanties décès, incapacité de travail et congés particuliers. À titre indicatif:...”
Description du marché
Lot nº 4 relatif à la couverture des obligations statutaires pour les garanties décès, incapacité de travail et congés particuliers. À titre indicatif: masse salariale des agents pour 2020: 6 425 181,45 EUR. Assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. Ce lot comporte des options. Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et aux options. À défaut l'offre sera rejetée. Les variantes sont autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des inistres par la compagnie” Informations sur les options
Description des options:
“— option 1: frais de soins en cas d'accidents ou maladies imputables au service;
— option 2: longue maladie — maladie longue durée;
— option 3: maternité —...”
Description des options
— option 1: frais de soins en cas d'accidents ou maladies imputables au service;
— option 2: longue maladie — maladie longue durée;
— option 3: maternité — adoption — paternité;
— option 4: maladie ordinaire avec franchise de dix jours fermes;
— option 5: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes.
Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base. Ils devront également obligatoirement répondre aux options. À défaut l'offre sera rejetée.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des dommages aux biens et risques annexes — groupement de commande avec le centre communal d'action social et ses satellites” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Lot nº 5 relatif à l'assurance des dommages aux biens et risques annexes. Pour ce marché, une convention de groupement de commande a été établie entre la...”
Description du marché
Lot nº 5 relatif à l'assurance des dommages aux biens et risques annexes. Pour ce marché, une convention de groupement de commande a été établie entre la Ville et le centre communal d'actions sociales et ses satellites. Chaque membre du groupement de commande procédera auprès de l'assureur au règlement de la prime lui revenant. Le contrat aura pour objet de garantir les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, les bâtiments et contenu appartenant au centre communal d'action sociale et ses satellites. Assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. Ce lot comporte ne comporte pas d'option. Les variantes sont autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat;
— formulaire DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat;
— formulaire DC1 et DC2 ou équivalent;
— copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat;
— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat;
— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage);
— le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément au code de la commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 EUR HT devront être dématérialisées....”
Conformément au code de la commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 EUR HT devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières. La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la Ville de Coudekerque-Branche: https://www.marches-securises.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «Marchés sécurisés» dans les délais indiqués au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 086-222559 (2021-04-29)
Informations complémentaires (2021-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Ville de Coudekerque-Branche à compter du 1.7.2021 et ce pour trois ans et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Ville de Coudekerque-Branche à compter du 1.7.2021 et ce pour trois ans et demi soit jusqu'au 31.12.2024.
Marché alloti en cinq lots:
— responsabilité civile et risques annexes,
— véhicules,
— protection juridique de la Ville, des élus et agents,
— prestations statutaires,
— dommages aux biens (en groupement de commande avec le CCAS).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 086-222559
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Code CPV principal
Ancienne valeur
Produits/services: Services d'assurance vie📦 Nouvelle valeur
Produits/services: Services d'assurance📦
Source: OJS 2021/S 089-230849 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: place de la république Cs30119
Commune postale: Coudekerque Branche Cedex
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurances pour la Ville de Coudekerque-Branche 2021.04
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances de la Ville de Coudekerque-Branche à compter du 1er octobre 2021.Marché alloti en 5 lots : Responsabilité civile et...”
Brève description
souscription de contrats d'assurances de la Ville de Coudekerque-Branche à compter du 1er octobre 2021.Marché alloti en 5 lots : Responsabilité civile et risques annexes ; véhicules ; protection juridique de la ville, des élus et agents ; prestations statutaires ; dommages aux biens (en groupement de commande avec le Ccas)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 779 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités civiles et risques annexes
Description
Description du marché:
“lot no1 relatif à l'assurance de responsabilités civiles et risques annexes.Assurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2...”
Description du marché
lot no1 relatif à l'assurance de responsabilités civiles et risques annexes.Assurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2 soit jusqu'au 31 décembre 2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues.A titre indicatif : masse salariale des agents pour 2020 : 6 425 181 .45 eurosce lot ne comporte pas d'option. Les variantes sont autorisées
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Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description
Description du marché:
“lot no2 relatif à des prestations de service d'assurance garantissant les véhicules ainsi que les bateaux propriétés de la Ville et les risques annexes.A...”
Description du marché
lot no2 relatif à des prestations de service d'assurance garantissant les véhicules ainsi que les bateaux propriétés de la Ville et les risques annexes.A titre indicatif : flotte de 75 véhicules propriété Ville, 5 locations et 6 "Bâteaux"Assurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2 soit jusqu'au 31 décembre 2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues.Ce lot comporte des options. Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et aux options. A défaut l'offre sera rejetée.Les variantes sont autorisées
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Critère de qualité (nom):
“modalités et procédures de gestion des dossiers notemment des sinistres de la compagnie” Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : franchises voir CCTP Art17Option 2 : auto collaborateurs voir CCTP Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base. Ils...”
Description des options
option 1 : franchises voir CCTP Art17Option 2 : auto collaborateurs voir CCTP Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base. Ils devront également obligatoirement répondre aux options. A défaut l'offre sera rejetée
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la Ville, des Elus et des agents
Description
Description du marché:
“lot no3 relatif à la survenance de litiges liés à l'existence de la collectivité, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont...”
Description du marché
lot no3 relatif à la survenance de litiges liés à l'existence de la collectivité, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. L'Assureur intervenant tant en demande qu'en défense. Voir champ d'application de la garantie CCTG article 2assurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2 soit jusqu'au 31 décembre 2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues.Ce lot comporte ne comporte pas d' option. Les variantes sont autorisées
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Titre: assurance des prestations statutaires
Description
Description du marché:
“lot no4 relatif à la couverture des obligations statutaires pour les garanties Décès, incapacité de travail et congés particuliers.A titre indicatif : masse...”
Description du marché
lot no4 relatif à la couverture des obligations statutaires pour les garanties Décès, incapacité de travail et congés particuliers.A titre indicatif : masse salariale des agents pour 2020 : 6 425 181 .45 eurosassurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2 soit jusqu'au 31 décembre 2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues.Ce lot comporte des options. Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et aux options. A défaut l'offre sera rejetée.Les variantes sont autorisées
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Description des options:
“option 1 : Frais de soins en cas d'accidents ou maladies imputables au serviceoption 2 : Longue maladie - maladie longue duréeoption 3 : Maternité -...”
Description des options
option 1 : Frais de soins en cas d'accidents ou maladies imputables au serviceoption 2 : Longue maladie - maladie longue duréeoption 3 : Maternité - adoption - paternitéoption 4 : Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermesoption 5 : Maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermesles candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base. Ils devront également obligatoirement répondre aux options. A défaut l'offre sera rejetée
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Titre:
“assurance des dommages aux biens et risques annexes - groupement de commande avec le Centre Communal d'action Social et ses satellites” Description
Description du marché:
“lot no5 relatif à l'assurance des dommages aux biens et risques annexes. Pour ce marché, une convention de groupement de commande a été établie entre la...”
Description du marché
lot no5 relatif à l'assurance des dommages aux biens et risques annexes. Pour ce marché, une convention de groupement de commande a été établie entre la Ville et le Centre Communal d'actions Sociales et ses satellites. Chaque membre du groupement de commande procédera auprès de l'assureur au règlement de la prime lui revenant. Le contrat aura pour objet de garantir les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, les bâtiments et contenu appartenant au Centre Communal d'action Sociale et ses satellites.Assurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2 soit jusqu'au 31 décembre 2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. Ce lot comporte ne comporte pas d' option. Les variantes sont autorisées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“attribution Marché des assurances de la Ville de Coudekerque-BrancheLot 1 Responsabilité CivileDate d'effet : 1er octobre 2021 au 31 décembre 2024montant...”
Titre
attribution Marché des assurances de la Ville de Coudekerque-BrancheLot 1 Responsabilité CivileDate d'effet : 1er octobre 2021 au 31 décembre 2024montant annuel de 10 909.96 euros (H.T.).
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 457 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“attribution du Marché des assurances de la Ville de CoudekerqueLot 2 Assurance des véhicules à moteur Date d'effet : 1er octobre au 31 décembre 2024montant...”
Titre
attribution du Marché des assurances de la Ville de CoudekerqueLot 2 Assurance des véhicules à moteur Date d'effet : 1er octobre au 31 décembre 2024montant annuel de 11 647.14 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 853 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“attribution du Marché des assurances de la Ville de CoudekerqueLot 3 Assurance de la protection juridique Date d'effet : 1er octobre 2021 au 31 décembre...”
Titre
attribution du Marché des assurances de la Ville de CoudekerqueLot 3 Assurance de la protection juridique Date d'effet : 1er octobre 2021 au 31 décembre 2024montant annuel de 10 128.23 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 916 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“attribution du Marché des assurances de la Ville de CoudekerqueLot 4 Assurance des prestations statutairesdate d'effet: 1er octobre 2021 au 31 décembre...”
Titre
attribution du Marché des assurances de la Ville de CoudekerqueLot 4 Assurance des prestations statutairesdate d'effet: 1er octobre 2021 au 31 décembre 2024montant annuel de 131 716.23 euros (T.T.C.)
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 077 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“attribution du Marché des assurances de la Ville de Coudekerque-BrancheLot 5 Assurance des dommages aux biensdate d'effet : 1er octobre 2021 au 31 décembre...”
Titre
attribution du Marché des assurances de la Ville de Coudekerque-BrancheLot 5 Assurance des dommages aux biensdate d'effet : 1er octobre 2021 au 31 décembre 2024montant annuel de 75 430 euros (T.T.C.)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 4220602360086
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 147 💰
“conformément au code de la Commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 eur ht devront être dématérialisées....”
conformément au code de la Commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 eur ht devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières.La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la ville de Coudekerque-Branche : https://www.marches-securises.frPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plateforme de dématérialisation " marchés sécurisés " dans les délais indiqués au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Source: OJS 2021/S 197-514401 (2021-10-06)