le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance des pouvoirs Adjudicateurs cités dans l'article précédent. Le marché est divisé en 6 lots : Lot 1 . Assurances Responsabilité Civile - cPV 66516000-0 Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'établissement - cPV 66513100-0 Lot 3. Assurances Dommages Aux Biens - cPV 66515200-5 Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs - cPV 66514110-0 Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL - cPV 66512000-2 Lot 6. Cyber Risques - cPV 66515410-0
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de services D'Assurance
GCSMS2021CONSULTATIONASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance des pouvoirs Adjudicateurs cités dans l'article précédent. Le marché est divisé en...”
Brève description
le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance des pouvoirs Adjudicateurs cités dans l'article précédent. Le marché est divisé en 6 lots : Lot 1 . Assurances Responsabilité Civile - cPV 66516000-0 Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'établissement - cPV 66513100-0 Lot 3. Assurances Dommages Aux Biens - cPV 66515200-5 Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs - cPV 66514110-0 Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL - cPV 66512000-2 Lot 6. Cyber Risques - cPV 66515410-0
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: assurances responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: défense pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: défense pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: assurance Dommages Aux Biens
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du Personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires du Personnel CNRACL
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: cyber Risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Liste et description succincte des critères de sélection : les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Liste et description succincte des critères de sélection : les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques2/ Les références pour des marchés identiques3/ Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances. La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal D'Instance
Adresse postale: 22 RUE D'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 187-486979 (2021-09-22)